2.1
Procédure
Titre
:
Marché relatif à la fourniture d'électricité et aux services associés pour la Centrale d'achat territoriale SYADEN
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les offres ont une durée de validité de 5 heures à compter de l'expiration du délai de remise des offres
Identifiant de la procédure
:
aabf368f-7dc2-48ad-8e01-117ea7973ba7
Identifiant interne
:
2026F0900
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
oui
Justification de la procédure accélérée
:
La réduction du délai minimal de réception des candidatures et des offres à quinze jours prévue au titre du 3° de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, qui permet de recourir à ce délai lorsque « une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter ». La commune doit en effet assurer sans interruption la fourniture d'électricité nécessaire au fonctionnement de ses services publics essentiels. Le contrat actuellement en vigueur arrivera à échéance le 31 décembre 2026, de sorte que le nouveau marché devra impérativement prendre effet au 1er janvier 2027 afin de garantir la continuité de l'alimentation électrique des installations et services concernés. Par ailleurs, la commune a récemment adhéré à la centrale d'achat territoriale Syaden, structure de mutualisation destinée à l'organisation d'achats groupés d'énergie. Cette adhésion tardive début octobre, conjointement avec la transmission tardive des données nécessaires à la caractérisation du besoin, a contraint la commune à organiser la prise en charge de ses besoins énergétiques dans ce cadre dans un délai particulièrement resserré. La combinaison de ces éléments rend objectivement impossible le respect du délai minimal de droit commun applicable à la procédure. L'application du délai réduit de quinze jours apparaît donc nécessaire pour permettre la passation du marché dans des conditions garantissant sa prise d'effet au 1er janvier 2027 et, ainsi, la continuité de la fourniture d'électricité aux services publics essentiels de la population. Une nouvelle procédure sera lancée dès 2027 pour couvrir les besoins des années suivantes
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
350,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu sans volume minimum mais avec un volume maximum de 1 500 Mwh pour un volume financier maximum de 350 000 euro(s) Ht. Le marché n'est pas alloti en raison d'une volumétrie d'énergie insuffisante à l'échelle d'une seule commune. Un allotissement entraînerait un morcellement excessif du marché, susceptible de limiter le nombre de réponse des candidats ainsi que l'équilibre économiques du marché
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE