5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Convention de participation Frais de santé
Description
:
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède au présent marché public, en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire : du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial, à souscription et adhésion facultative. Le CDG agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés et non affiliés et pour lui-même.
Identifiant interne
:
Lot 1 - Santé
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, sur demande préalable adressée à compta@cdg26.fr. La consultation s’effectuera par transmission électronique des pièces communicables, sous réserve de l’occultation des mentions protégées par la loi. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
cf RC de la consultation
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Organisation qui signe le marché
:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Convention de participation Prévoyance
Description
:
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme, représenté par sa Présidente, procède au présent marché public, en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du risque « prévoyance » de leur personnel territorial, à souscription et adhésion obligatoire. Le Centre de Gestion agit pour le compte des collectivités territoriales et établissements publics du département qui lui sont affiliés et non affiliés et pour lui-même.
Identifiant interne
:
Lot 2 - Prévoyance
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66511000
Services d'assurance vie
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Drôme
(
FRK23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, sur demande préalable adressée à compta@cdg26.fr. La consultation s’effectuera par transmission électronique des pièces communicables, sous réserve de l’occultation des mentions protégées par la loi. Les tiers justifiant d’un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
cf RC
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Boîte postale 1135 38022 GRENOBLE Cedex Téléphone : + 33 04 76 42 22 69 Télécopie : + 33 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Organisation qui signe le marché
:
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme