5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type FTTH et FFTO et de tous services numériques associés sur le territoire de Grand Paris Sud
Description
:
Mission globale d'accompagnement relative aux conventions de délégation de service public en matière de réseau de télécommunication de fibre optique de type FTTH et FFTO et de tous services numériques associés sur le territoire de Grand Paris Sud
Identifiant interne
:
2026M024
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71316000
Services de conseil en télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79412000
Services de conseil en gestion financière
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
EVRY-COURCOURONNES
Code postal
:
91054
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
-Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. -L'accord-cadre est conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec un montant maximal de 850 000 Euros HT sur sa durée totale de 4 ans ferme. -A titre indicatif et non-contractuel, le montant estimatif sur la durée totale (4 ans) s'élève à 500000 Euros HT. -Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. -Variantes : Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord- cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. -Marché à tranches optionnelles : L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. -Marché reconductible : l'accord-cadre n'est pas reconductible.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critères techniques : 55 points -Pertinence de la méthodologie proposée (10 points) -Equipe dédiée à la réalisation des prestations (5 points) -Grille d'analyse d'un rapport d'activité (10 points) -Livrable de déploiement (10 points) -Fiche de recette (5 points) -Fiche de contrôle de DOE (10 points) -Audit réalisé sur une ZAPM ou à défaut les CV des personnes qui seront amenées à réaliser ces audits terrain mettant en avant les compétences nécessaires pour réaliser ces audits (10 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental et contribution à la sobriété numérique : 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. -Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix fermes, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Description
:
Critère prix : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART