16 false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Foncière Logement (75) 21 quai d'Austerlitz Paris 75013 FR101 FRA 44396651000044 +33 142184242 atemirova@foncierelogement.com ORG-0003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARIS 75017 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 accueil-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 10782b1e-a441-486b-89f3-4c48e6bbf9bd 8da041f1-125a-4e72-ba2a-bfa1bbd0a37d 2026-11-03Z 17:24:47Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false AMO Modèle économique AFL L'Association Foncière Logement souhaite être assistée d'un ou plusieurs AMO pour mener sa réflexion de pilotage et anticiper les changements contextuels auxquels son modèle économique est confronté. services 79411100 79410000 Paris 75013 FR101 FRA LOT-0002 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no allowed not-allowed www.marches-securises.fr 180 délais légaux ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 false none none Nouveaux produits, autres financements ? L'association sera, comme tout acteur immobilier fortement préoccupée dans les années à venir par : • Un risque de limitation des apports en PEEC ; • Une solvabilité plus fragile de sa clientèle ; • Le coût et la disponibilité du Capital. Au regard de ses spécificités, de ses missions il s'agira de proposer des schémas de développement cohérents et pérennes, adossables à des ressources financières dont les conditions d'octroi ou mobilisation seraient convergentes avec son objet social (ou faiblement modifié) et la finalité de produire sur les territoires en forte demande un produit logement apportant un bénéfice réel aux entreprises et leurs salariés au regard des loyers de marché et de la disponibilité réelle de l'offre. Les ingénieries juridiques et fiscales seront portées par l'Association. services 79411100 Paris 75013 FR101 FRA 24 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no allowed not-allowed www.marches-securises.fr 180 délais légaux ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 false none none modèle économique et financier global L'Association est dotée d'un plan financier moyen long terme qui pose les fondamentaux de ses dynamiques et les leviers qui sont les siens et qu'elle peut mobiliser, à savoir : • Ses coûts de production et de gestion • La nature et la qualité de ses revenus et leurs capacités règlementaires et sociales à évoluer • La structure de sa ressource : o la dette et son déploiement avec ses partenaires financiers (11 établissements bancaires et CDC) o Les apports du groupe AL au regard de ses missions d'intérêt général • La qualité du stock et d'arbitrage. Il s'agira de définir les contours et méthode de pilotage de ce modèle économique et financier particulier dans une quadruple préoccupation : • De garantir en amont du remembrement AGIRC-ARRCO que le parc en pleine propriété suffira à rembourser capital et intérêts restant dus. • De la qualité de l'universalité du parc transféré (30.200 logts), de son efficacité au regard du service aux entreprises qui ont besoin de loger leurs salariés, de l'utilisation des meilleurs leviers pour limiter les volumes de cession. • De la transparence des arbitrages à proposer pour permettre la continuité de la production, en tendant le modèle économique et opérationnel si cela est opportun. • De management du risque et de son pilotage optimisé pour les administrateurs. services 79411100 Paris 75013 FR101 FRA 24 LOT-0003 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no allowed not-allowed www.marches-securises.fr 180 délais légaux ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false required false 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 false none none Prémices ANRU 3 Un 3ème programme Anru devrait voir le jour et se négocier dans un agenda rapproché. Il s'agit pour l'Association, alors que les territoires ne sont pas sélectionnés, que les règles de financement et les objectifs de ce nouveau programme ne sont pas connus, de préparer son rôle futur comme opérateur de mixité pour le groupe Action Logement, en lien avec les équilibres locaux et les territoires. Il s'agira donc de préparer une "position" de l'Association pour : • Appuyer le groupe dans ses négociations avec l'Etat, au regard : o De l'impact sur la réponse en logement au service des entreprises et salariés ; o Du rapprochement domicile/travail et de la limitation des émissions de GES ; o De la qualité des actifs à constituer ; • Fonder sa future MOA, principes de sélectivité et son rôle dédié au sein du groupe : o Faire le bilan des fonciers NPNRU mobilisés et mis en œuvre o Analyser les conditions de mise en œuvre du RGA sur les assiettes et taux pivot au regard : - Des tensions de marché ; - Des besoins des entreprises et salariés ; - Des équilibres des opérations d'aménagement des collectivités compétentes et de leurs outils. • Proposer de nouvelles modalités ou le renforcement des actuelles pour mieux en maitriser le coût réel pour le groupe Action Logement et toute hypothèse de diversification. services 79411100 Paris 75013 FR101 FRA 24 26-106942 3.2.5 Foncière Logement (75) 2026-11-05 2026-12-07T12:00:00+01:00 2026-12-03 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 AMO Modèle économique AFL Avis de marché - Avis n° 26-106942 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-106942
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AMO Modèle économique AFL
Description : L'Association Foncière Logement souhaite être assistée d'un ou plusieurs AMO pour mener sa réflexion de pilotage et anticiper les changements contextuels auxquels son modèle économique est confronté.
Identifiant de la procédure : 8da041f1-125a-4e72-ba2a-bfa1bbd0a37d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79410000 Services de conseil en affaires et en gestion
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nouveaux produits, autres financements ?
Description : L'association sera, comme tout acteur immobilier fortement préoccupée dans les années à venir par : • Un risque de limitation des apports en PEEC ; • Une solvabilité plus fragile de sa clientèle ; • Le coût et la disponibilité du Capital. Au regard de ses spécificités, de ses missions il s'agira de proposer des schémas de développement cohérents et pérennes, adossables à des ressources financières dont les conditions d'octroi ou mobilisation seraient convergentes avec son objet social (ou faiblement modifié) et la finalité de produire sur les territoires en forte demande un produit logement apportant un bénéfice réel aux entreprises et leurs salariés au regard des loyers de marché et de la disponibilité réelle de l'offre. Les ingénieries juridiques et fiscales seront portées par l'Association.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : modèle économique et financier global
Description : L'Association est dotée d'un plan financier moyen long terme qui pose les fondamentaux de ses dynamiques et les leviers qui sont les siens et qu'elle peut mobiliser, à savoir : • Ses coûts de production et de gestion • La nature et la qualité de ses revenus et leurs capacités règlementaires et sociales à évoluer • La structure de sa ressource : o la dette et son déploiement avec ses partenaires financiers (11 établissements bancaires et CDC) o Les apports du groupe AL au regard de ses missions d'intérêt général • La qualité du stock et d'arbitrage. Il s'agira de définir les contours et méthode de pilotage de ce modèle économique et financier particulier dans une quadruple préoccupation : • De garantir en amont du remembrement AGIRC-ARRCO que le parc en pleine propriété suffira à rembourser capital et intérêts restant dus. • De la qualité de l'universalité du parc transféré (30.200 logts), de son efficacité au regard du service aux entreprises qui ont besoin de loger leurs salariés, de l'utilisation des meilleurs leviers pour limiter les volumes de cession. • De la transparence des arbitrages à proposer pour permettre la continuité de la production, en tendant le modèle économique et opérationnel si cela est opportun. • De management du risque et de son pilotage optimisé pour les administrateurs.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prémices ANRU 3
Description : Un 3ème programme Anru devrait voir le jour et se négocier dans un agenda rapproché. Il s'agit pour l'Association, alors que les territoires ne sont pas sélectionnés, que les règles de financement et les objectifs de ce nouveau programme ne sont pas connus, de préparer son rôle futur comme opérateur de mixité pour le groupe Action Logement, en lien avec les équilibres locaux et les territoires. Il s'agira donc de préparer une "position" de l'Association pour : • Appuyer le groupe dans ses négociations avec l'Etat, au regard : o De l'impact sur la réponse en logement au service des entreprises et salariés ; o Du rapprochement domicile/travail et de la limitation des émissions de GES ; o De la qualité des actifs à constituer ; • Fonder sa future MOA, principes de sélectivité et son rôle dédié au sein du groupe : o Faire le bilan des fonciers NPNRU mobilisés et mis en œuvre o Analyser les conditions de mise en œuvre du RGA sur les assiettes et taux pivot au regard : - Des tensions de marché ; - Des besoins des entreprises et salariés ; - Des équilibres des opérations d'aménagement des collectivités compétentes et de leurs outils. • Proposer de nouvelles modalités ou le renforcement des actuelles pour mieux en maitriser le coût réel pour le groupe Action Logement et toute hypothèse de diversification.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79411100 Services de conseil en développement des entreprises
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Foncière Logement (75)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : délais légaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Foncière Logement (75)
Numéro d’enregistrement : 44396651000044
Adresse postale : 21 quai d'Austerlitz
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : atemirova@foncierelogement.com
Téléphone : +33 142184242
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 10782b1e-a441-486b-89f3-4c48e6bbf9bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 17:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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