16 false https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 DGDDI DI PARIS-AEROPORTS ROISSY CDG 95701 FR108 FRA 17950230700053 Valérie DAUTREMEPUIS 0148626289 dipa-achats@douane.finances.gouv.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 valerie DAUTREMEPUIS 0148626289 dipa-achats@douane.finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c6a98a10-d99b-4746-a2a5-047c10995bcb af54a269-7846-486f-904a-2412f0a0b9d2 2026-11-03+01:00 17:30:22.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false UMSDIPA202602 Le projet de marché porte sur des prestations de location, de maintenance et de formation associée d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion La prestation de location d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion (Unité Mobile de Scanner) comprend la fourniture du véhicule et de l'équipement, son acheminement sur site, son installation et sa mise en service, ainsi que la maintenance (préventive et corrective) et la restitution de l'appareil en fin de location. Le scanner ou dispositif d'imagerie médicale est destiné à réaliser des examens tomodensitométriques des personnes afin de rechercher des produits sensibles dissimulés dans leur organisme. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations de mise à disposition d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion. services 50410000 À titre principal, les prestations, objet du présent accord-cadre, sont exécutées dans le périmètre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Roissy CDG). À titre subsidiaire, celles-ci peuvent être effectuées dans les locaux du titulaire. ROISSY CHARLES DE GAULLE 95701 FR108 FRA LOT-0001 no-eu-funds false UMSDIPA202602 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097582?orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none none no performance required allowed ORG-0001 www.marches-publics.gouv.fr 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-07+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-11-25+01:00 12:00:00.000+01:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none UMSDIPA202602 Le projet de marché porte sur des prestations de location, de maintenance et de formation associée d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion La prestation de location d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion (Unité Mobile de Scanner) comprend la fourniture du véhicule et de l'équipement, son acheminement sur site, son installation et sa mise en service, ainsi que la maintenance (préventive et corrective) et la restitution de l'appareil en fin de location. Le scanner ou dispositif d'imagerie médicale est destiné à réaliser des examens tomodensitométriques des personnes afin de rechercher des produits sensibles dissimulés dans leur organisme. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations de mise à disposition d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion. services true 50410000 À titre principal, les prestations, objet du présent accord-cadre, sont exécutées dans le périmètre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Roissy CDG). À titre subsidiaire, celles-ci peuvent être effectuées dans les locaux du titulaire. ROISSY CHARLES DE GAULLE 95701 FR108 FRA 24 2 12 mois fermes, renouvelable deux fois pour 6 mois 26-106946 3.2.5 DGDDI DI PARIS-AEROPORTS 2026-11-05 2026-12-07T12:00:00.000+01:00 2026-12-07 474 Véhicules (location) 95 UMSDIPA202602 Avis de marché - Avis n° 26-106946 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 26-106946
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le projet de marché porte sur des prestations de location, de maintenance et de formation associée d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion
Description : La prestation de location d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion (Unité Mobile de Scanner) comprend la fourniture du véhicule et de l'équipement, son acheminement sur site, son installation et sa mise en service, ainsi que la maintenance (préventive et corrective) et la restitution de l'appareil en fin de location. Le scanner ou dispositif d'imagerie médicale est destiné à réaliser des examens tomodensitométriques des personnes afin de rechercher des produits sensibles dissimulés dans leur organisme. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations de mise à disposition d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion.
Identifiant de la procédure : af54a269-7846-486f-904a-2412f0a0b9d2
Identifiant interne : UMSDIPA202602
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ROISSY CHARLES DE GAULLE
Code postal : 95701
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : À titre principal, les prestations, objet du présent accord-cadre, sont exécutées dans le périmètre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Roissy CDG). À titre subsidiaire, celles-ci peuvent être effectuées dans les locaux du titulaire.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Le projet de marché porte sur des prestations de location, de maintenance et de formation associée d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion
Description : La prestation de location d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion (Unité Mobile de Scanner) comprend la fourniture du véhicule et de l'équipement, son acheminement sur site, son installation et sa mise en service, ainsi que la maintenance (préventive et corrective) et la restitution de l'appareil en fin de location. Le scanner ou dispositif d'imagerie médicale est destiné à réaliser des examens tomodensitométriques des personnes afin de rechercher des produits sensibles dissimulés dans leur organisme. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations de mise à disposition d'un appareil de tomodensitométrie embarqué sur un camion.
Identifiant interne : UMSDIPA202602
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ROISSY CHARLES DE GAULLE
Code postal : 95701
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires : À titre principal, les prestations, objet du présent accord-cadre, sont exécutées dans le périmètre de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (Roissy CDG). À titre subsidiaire, celles-ci peuvent être effectuées dans les locaux du titulaire.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois fermes, renouvelable deux fois pour 6 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 25/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097582?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
Numéro d’enregistrement : 17950230700053
Ville : ROISSY CDG
Code postal : 95701
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Valérie DAUTREMEPUIS
Adresse électronique : dipa-achats@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 0148626289
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : valerie DAUTREMEPUIS
Adresse électronique : dipa-achats@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 0148626289
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6a98a10-d99b-4746-a2a5-047c10995bcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 17:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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