5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique
Description
:
Marché de maîtrise d’œuvre et d’ingénierie pour la réalisation de travaux d’aménagements du plateau de Superbagnères. Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71312000
Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71311000
Services de conseil en génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71420000
Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45211360
Travaux de développement urbain
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Plateau de Superbagnères
Ville
:
SAINT AVENTIN
Code postal
:
31110
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
30
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique de l'offre
Description
:
La valeur technique de l'offre (100 points – pondéré à 60%) sera jugée, sur la base des documents remis par le candidat, en fonction des sous-critères suivants : o Qualité et pertinence de l'analyse contextuelle et des enjeux (35 points) o Qualité et pertinence de la composition, de l'organisation, de l'expérience et des compétences de l'équipe assignée à l'exécution des prestations (25 points) o Qualité et pertinence de la méthode de travail pour la réalisation des prestations et des modalités d'échange (25 points) o Modalités de suivi des nuisances de chantier par le maître d'oeuvre (gestion des déchets de chantier, limitation des pollutions, préservation de la biodiversité sur site (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations (100 points - pondéré à 40%). La méthode retenue est celle dite « linéaire »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRTATIF DE TOULOUSE
Informations relatives aux délais de recours
:
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le Tribunal administratif de Toulouse.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE GARONNE MONTAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE GARONNE MONTAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRTATIF DE TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE GARONNE MONTAGNE
Organisation qui traite les offres
:
SYNDICAT MIXTE OUVERT HAUTE GARONNE MONTAGNE