5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
TELESURVEILLANCE DES ALARMES ANTI-INTRUSION, INCENDIES, TECHNIQUES, LES LEVEES DE DOUTE VIDEO ET LES INTERVENTIONS DE LEVEE DE DOUTE.
Description
:
Les prestations portent sur la télésurveillance et les interventions de levée de doute des alarmes anti-intrusion, incendie et techniques. Le marché prendra la forme d’un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum et avec maximum. Il devra tenir compte des marchés n°24080002 Alarme incendie et n°24080003 Alarme anti-intrusion, vidéosurveillance et contrôle d'accès. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 2 ans débutant à compter du 1er janvier 2027 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, avec un terme fixé au 31 décembre 2028. Les variantes ne sont pas autorisées. Il appartient aux candidats de produire les agréments et attestations requis pour l'exécution des prestations. Les candidats fourniront obligatoirement les agréments entreprise et dirigeant délivrés par la CNAPS autorisant l’exercice des activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité. Pour les prestations de vidéosurveillance la certification APSAD P5 est exigée.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79711000
Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Carcassonne
Code postal
:
11000
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
2
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
130,600
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats devront obligatoirement présenter l'agrément (entreprise et dirigeant) délivré par le CNAPS pour la partie des prestations relative à la surveillance et au gardiennage
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.3
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.6
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
0.1
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics-aude.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE CARCASSONNE
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE CARCASSONNE