16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5C2F08AF-A6F3-C498-D4CBEBF2A9479293 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.etang-de-l-or.com ORG-0002 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR Boulevard de la Démocratie Mauguio 34130 FRJ13 FRA 1267 MOULLIN-TRAFFORT Patricia Présidente 0467222270 secretariat@symbo.fr ORG-0003 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR 283 Boulevard de la Démocratie Mauguio 34130 FRJ13 FRA 5C2F08D0-A36C-9F90-27C4DE5339897E23 (33)0467222270 secretariat@symbo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 5C2F08DF-D65A-5A5F-39F727D7BD20A041 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA 5C2F08EE-AC1E-879A-727E81BF7E147B9D 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 8d6553d2-2cdd-49f4-9030-4f1bb5b5c171 72892711-2884-42db-b74f-e2f7aa703da5 2026-11-03+01:00 20:10:01+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.midilibre-marchespublics.com/ la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026M400 Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI" L'accord-cadre porte sur l'animation du dispositif OR ALABRI, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et l'accompagnement des bénéficiaires pour les travaux de réduction de la vulnérabilité et les demandes de financement. Il couvre les habitations, les parties communes des bâtiments collectifs, les entreprises de moins de 20 salariés, les exploitations agricoles et les bâtiments publics du bassin de l'Or. Il comprend également le ciblage et l'information des bénéficiaires, le suivi du dispositif et le recueil de témoignages et de photographies pour la mémoire des crues. L'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum global de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconductions comprises, sans maximum annuel services 71313410 71313410 FRJ13 FRA LOT-0000 eu-funds Cet accord-cadre est susceptible de bénéficier de subventions du Feder not-requ true Durée initiale : 12 mois, à compter de la notification. Reconduction : 3 fois, par périodes successives de 12 mois. Durée maximale : 48 mois. Modalité : reconduction tacite. Le Symbo peut décider de ne pas reconduire et en informe le titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours 24186 non-restricted-document FRA official https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24186 epo-procurement-document none required not-allowed false no ORG-0003 https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24186 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-04+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-04+01:00 14:00:00+01:00 Ouverture dématérialisée des plis par les agents habilités du Symbo, en séance non publique false 1 fa-wo-rc none S-PF-24186 Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI" L'accord-cadre porte sur l'animation du dispositif OR ALABRI, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et l'accompagnement des bénéficiaires pour les travaux de réduction de la vulnérabilité et les demandes de financement. Il couvre les habitations, les parties communes des bâtiments collectifs, les entreprises de moins de 20 salariés, les exploitations agricoles et les bâtiments publics du bassin de l'Or. Il comprend également le ciblage et l'information des bénéficiaires, le suivi du dispositif et le recueil de témoignages et de photographies pour la mémoire des crues. L'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum global de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconductions comprises, sans maximum annuel services 71313410 71313410 Boulevard de la Démocratie 39 communes du bassin-versant de l'étang de l'Or Mauguio 34130 FRJ13 FRA 2027-01-04+01:00 12 3 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans 26-106990 3.2.5 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR 2026-11-05 2026-12-04T12:00:00+01:00 2026-12-04 274 Prestations de services 34 Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI" Avis de marché - Avis n° 26-106990 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-106990
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI"
Description : L'accord-cadre porte sur l'animation du dispositif OR ALABRI, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et l'accompagnement des bénéficiaires pour les travaux de réduction de la vulnérabilité et les demandes de financement. Il couvre les habitations, les parties communes des bâtiments collectifs, les entreprises de moins de 20 salariés, les exploitations agricoles et les bâtiments publics du bassin de l'Or. Il comprend également le ciblage et l'information des bénéficiaires, le suivi du dispositif et le recueil de témoignages et de photographies pour la mémoire des crues. L'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum global de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconductions comprises, sans maximum annuel
Identifiant de la procédure : 72892711-2884-42db-b74f-e2f7aa703da5
Identifiant interne : 2026M400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI"
Description : L'accord-cadre porte sur l'animation du dispositif OR ALABRI, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et l'accompagnement des bénéficiaires pour les travaux de réduction de la vulnérabilité et les demandes de financement. Il couvre les habitations, les parties communes des bâtiments collectifs, les entreprises de moins de 20 salariés, les exploitations agricoles et les bâtiments publics du bassin de l'Or. Il comprend également le ciblage et l'information des bénéficiaires, le suivi du dispositif et le recueil de témoignages et de photographies pour la mémoire des crues. L'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum global de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconductions comprises, sans maximum annuel
Identifiant interne : S-PF-24186
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de la Démocratie
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Durée initiale : 12 mois, à compter de la notification. Reconduction : 3 fois, par périodes successives de 12 mois. Durée maximale : 48 mois. Modalité : reconduction tacite. Le Symbo peut décider de ne pas reconduire et en informe le titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24186
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24186
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/12/2026 à 14:00
Informations complémentaires : Ouverture dématérialisée des plis par les agents habilités du Symbo, en séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5C2F08AF-A6F3-C498-D4CBEBF2A9479293
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR
Numéro d’enregistrement : 1267
Adresse postale : Boulevard de la Démocratie
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MOULLIN-TRAFFORT Patricia
Adresse électronique : secretariat@symbo.fr
Téléphone : 0467222270
Adresse internet : http://www.etang-de-l-or.com
Profil de l’acheteur : http://www.midilibre-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'OR
Numéro d’enregistrement : 5C2F08D0-A36C-9F90-27C4DE5339897E23
Adresse postale : 283 Boulevard de la Démocratie
Ville : Mauguio
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@symbo.fr
Téléphone : (33)0467222270
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5C2F08DF-D65A-5A5F-39F727D7BD20A041
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 5C2F08EE-AC1E-879A-727E81BF7E147B9D
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8d6553d2-2cdd-49f4-9030-4f1bb5b5c171 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 20:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
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L’essentiel du marché

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