5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Déménagement, manutention et Transport
Description
:
Dans le cadre de ses activités, la CGSS de la Martinique souhaite la mise à disposition de manutentionnaires, de matériels et de véhicules pour la réalisation de prestations de manutentions diverses. Les prestations à exécuter au titre du présent marché comprennent les opérations de levage, d’emballage, de fixation et d’enlèvement de tableau au mur, de déménagement, de démontage/montage de mobilier, de transport de dossiers et d’archives, de transport d’équipements informatiques, de fournitures de bureau, de produits divers, de débranchement et transfert de matériels informatiques, de déménagement et autres matériels nécessaires à l’activité des services de l’organisme.
Identifiant interne
:
263100
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
98392000
Services de déplacement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63110000
Services de manutention de cargaisons
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Tous les sites de la CGSS de la Martinique
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
450,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
o Pièces de la candidature A l’appui de leur candidature, les candidats doivent fournir les documents suivants : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Documents Descriptif Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise Redressement judiciaire Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur Déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner. Lettre de candidature (DC1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration du candidat (DC2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). E-DUME Ou compléter un formulaire E-DUME (qui se substitue à la DC1 et à la DC2) via https://dume.chorus-pro.gouv.fr Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise Chiffre d'affaires Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise Moyens humains Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références fournitures et services Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Voir à l'article 4 du règlement de la consultation (page 8).
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours
:
Le recours peut être déposé sur https://www.telerecours.fr/ ou adressé par courrier à : Tribunal Judiciaire 35 Boulevard du Général de Gaulle BP 633 97200 Fort-de-France Téléphone : 0596 48.41.41 Courriel : gug.fort-de-france@justice.fr Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr Site internet : https://www.justice.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE