5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services de télécommunications, voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données.
Description
:
L'accord-cadre porte sur la fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data, la fourniture de matériels associés, ainsi que sur d'autres prestations et coûts annexes (frais d'accès au service, frais de création ou de modification des accès au réseau, abonnements à un service d'outil d'aide à la gestion des prestations,...) pour un montant annuel maximum de 170 000 Euros Hors Taxe.
Identifiant interne
:
TIC26_18_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64200000
Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
32500000
Matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64210000
Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64215000
Services de téléphonie IP
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64212000
Services de téléphonie mobile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64212100
Services de messages courts (SMS)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64212300
Services de messagerie multimédia (MMS)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64216100
Services de messagerie électronique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64216110
Services d'échange de données électroniques
Options
:
Description des options
:
Conclu pour une période initiale de douze (12) mois, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois. Le nombre de reconduction est fixé à trois (03). La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit mois (48) mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
COMMUNE DE SAINT-LEU Direction des Systèmes d'Informations 58 Rue du Général Lambert BP 1004
Ville
:
SAINT-LEU
Code postal
:
97436
Subdivision pays (NUTS)
:
La Réunion
(
FRY40
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
680,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
680,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
La phase de déploiement débute à compter de la date de notification de l’accord-cadre pour une durée d’un (01) mois maximum. La période ferme de l’accord-cadre débute le lendemain de la date d’exécution effective de la phase de déploiement pour une durée de douze (12) mois. Cette date d’exécution effective sera précisée par un écrit. La date de commencement des prestations indiquée à la rubrique "date de début du lot ou du marché" n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicatif. La "valeur estimée du marché" hors TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). Il en va de même pour la "valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1 - Critère Valeur Technique: 50 points 2 - Critère Prix: 40 points 3 - Critère Performances Environnementales: 10 points
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vV7WeerGSB&v=1&selected=0
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L’exécution de l’accord-cadre est conditionnée par le respect d’engagements environnementaux et sociaux obligatoires. Ces obligations s’apprécient au niveau du titulaire unique ou, le cas échéant, à l’échelle de l’ensemble des membres du groupement solidaire ou conjoint. Le détail et les modalités d’application de ces mesures environnementales et sociales sont décrites au mémoire technique et environnemental du candidat approuvé par la Ville de Saint-Leu, le cahier des clauses administratives particulières et l’acte d’engagement.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Informations relatives aux délais de recours
:
- Recours en référé précontractuel visé aux articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature de l'accord-cadre, soit au plus tard onze (11) jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet . - Recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre soit en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux (02) mois soit : à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert au tiers dans le délai de deux (02) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION