200000 RES-0001 selec-w 0 TEN-0001 200000 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 SAUR CON-0001 2026-10-07+02:00 2026-10-20+02:00 2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse ORG-0001 2026/06 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Pertuis (84) rue Voltaire Pertuis 84120 FRL06 FRA 21840089300010 +33 490790274 +33 490792179 mp@mairie-pertuis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes Nîmes 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr medium ORG-0004 SAUR Nîmes 30900 FRJ12 FRA 33937998406312 +33 046668729 charlotte.lacoste@saur.com 2.3 eforms-sdk-1.13 b55b4a91-afac-4fbd-bd46-b8056dbb1d5b 9c57a070-882e-4e49-a7a2-308beb7e8291 2026-11-04Z 08:22:05Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open 2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse 2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse services 90640000 Pertuis 84120 FRL06 FRA LOT-0001 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 60 price Prix des prestations per-exa 40 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse services 200000 200000 90640000 Pertuis 84120 FRL06 FRA 2000-01-01Z 26-107007 26-79412 3.2.5 Ville de Pertuis (84) SAUR 2026-11-05 2026-12-02 18 Assainissement 84 2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107007 du 04/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-107007
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse
Description : 2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse
Identifiant de la procédure : 9c57a070-882e-4e49-a7a2-308beb7e8291
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse
Description : Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse
Identifiant interne : 2026/06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Pertuis (84)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui signe le marché : Ville de Pertuis (84)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAUR
Offre :
Identifiant de l’offre : SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/06
Titre : 2026/06 Entretien des infrastructures d'eaux pluviales, fosses septiques et bacs à graisse
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2026
Date de conclusion du marché : 20/10/2026
Organisation qui signe le marché : Ville de Pertuis (84)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement : 21840089300010
Adresse postale : rue Voltaire
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@mairie-pertuis.fr
Téléphone : +33 490790274
Télécopieur : +33 490792179
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SAUR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33937998406312
Ville : Nîmes
Code postal : 30900
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : charlotte.lacoste@saur.com
Téléphone : +33 046668729
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b55b4a91-afac-4fbd-bd46-b8056dbb1d5b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 08:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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