1200000 RES-0001 selec-w 0 TEN-0001 1200000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 FLEET PRO / LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT CON-0001 2026-10-07+02:00 2026-10-20+02:00 2026/12 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Ville de Pertuis (84) rue Voltaire Pertuis 84120 FRL06 FRA 21840089300010 +33 490790274 +33 490792179 mp@mairie-pertuis.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nîmes Nîmes 30000 FRJ12 FRA 13000192800014 +33 466273700 greffe.ta-nimes@juradm.fr medium ORG-0004 FLEET PRO / LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT Montrouge 92120 FR105 FRA 81442098000033 +33 018578126 marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c98c11bc-49b2-419c-90ca-cce3844e424a a5e5a5c4-351f-4e0c-b7f5-acc16cdff085 2026-11-04Z 08:24:13Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open 2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive 2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive supplies 30163100 Pertuis 84120 FRL06 FRA LOT-0001 eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 75 price Prix des prestations per-exa 25 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code. ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 true false fa-wo-rc none 2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive 2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive supplies 1200000 30163100 Pertuis 84120 FRL06 FRA 48 2000-01-01Z 26-107008 26-55967 3.2.5 Ville de Pertuis (84) FLEET PRO / LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT 2026-11-05 2026-12-03 403 Carte magnétique, carte à puce 52 Carburant, hydrocarbure 84 2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107008 du 04/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-107008
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive
Description : 2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive
Identifiant de la procédure : a5e5a5c4-351f-4e0c-b7f5-acc16cdff085
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de carburant par carte accréditive
Description : 2026/12 Fourniture de carburant par carte accréditive
Identifiant interne : 2026/12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Pertuis (84)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Pertuis (84)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Pertuis (84)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,200,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,200,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FLEET PRO / LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Offre :
Identifiant de l’offre : FLEET PRO / LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026/12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/10/2026
Date de conclusion du marché : 20/10/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Pertuis (84)
Numéro d’enregistrement : 21840089300010
Adresse postale : rue Voltaire
Ville : Pertuis
Code postal : 84120
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : mp@mairie-pertuis.fr
Téléphone : +33 490790274
Télécopieur : +33 490792179
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33 466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : FLEET PRO / LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 81442098000033
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics-tfp@ticketfleetpro.com
Téléphone : +33 018578126
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c98c11bc-49b2-419c-90ca-cce3844e424a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 08:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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