360000 RES-0001 selec-w TEN-0001 360000 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 EL3 CON-0001 2026-09-30+01:00 ORG-0001 2026-SGCD77-04_AC-cart_cad TEN-0001 TPA-0001 UP COOP ORG-0003 29 ORG-0001 Préfecture de Seine-et-Marne 12 Rue des Saints-Pères Melun 77000 FR102 FRA 11000201100044 0164717856 sgc-marches-publics@seine-et-marne.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 177 707 049 00017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr sme ORG-0003 UP COOP Gennevilliers 92230 FR105 FRA 642004436600242 0164717856 sgc-marches-publics@seine-et-marne.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7b9b96eb-56bb-4376-950c-6539329c2895 5c8efb2e-7e94-4033-823c-8fc1075c84a4 2026-11-04+01:00 09:26:58.632+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA www.marches-publics.gouv.fr pub-undert-cga gen-pub ORG-0001 Marché supérieur au seuil européen open c4185087-44c2-4dbe-b387-e4facbaeb71e-01 false n°2026-SGCD77-05_AC-cart_cad Accord cadre relatif à la fourniture et à la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne. supplies 18530000 FR102 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix 60%, valeur technique 30% , critère social 5% , critère environnemental 5% price Prix 60% - Le recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ; - Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d’un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n’a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et qui peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). ORG-0002 false false buyer-categories fa-wo-rc none Accord cadre relatif à la fourniture et à la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne. supplies 18530000 FR102 FRA 48 2000-01-01Z 26-107037 26-42862 3.2.5 Préfecture de Seine-et-Marne UP COOP 2026-11-05 2026-12-05 436 Chèque cadeau 60 75 77 78 91 92 93 94 95 Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107037 du 04/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-107037
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Préfecture de Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre relatif à la fourniture et à la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure : 5c8efb2e-7e94-4033-823c-8fc1075c84a4
Avis précédent : c4185087-44c2-4dbe-b387-e4facbaeb71e-01
Identifiant interne : n°2026-SGCD77-05_AC-cart_cad
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché supérieur au seuil européen
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre relatif à la fourniture et à la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes cadeaux destinées aux agents du Ministère de l’Intérieur affectés dans le département de Seine-et-Marne.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18530000 Cadeaux et prix
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60%, valeur technique 30% , critère social 5% , critère environnemental 5%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Le recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ; - Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d’un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n’a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution et qui peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Seine-et-Marne
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 360,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : EL3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-SGCD77-04_AC-cart_cad
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Organisation qui signe le marché : Préfecture de Seine-et-Marne
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Préfecture de Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 12 Rue des Saints-Pères
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc-marches-publics@seine-et-marne.gouv.fr
Téléphone : 0164717856
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 642004436600242
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : sgc-marches-publics@seine-et-marne.gouv.fr
Téléphone : 0164717856
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7b9b96eb-56bb-4376-950c-6539329c2895 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 09:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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