16 ORG-0001 Ville de Châteauroux Hôtel de Ville - CS 80509 Châteauroux cedex 36012 FRB03 FRA 21360044800012 Direction de la Commande Publique 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0002 Châteauroux Métropole Hôtel de Ville - CS 80509 Châteauroux cedex 36012 FRB03 FRA 24360032700015 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0003 Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châteauroux 1 rue de la Manufacture Royale Châteauroux 36000 FRB03 FRA 26360018100097 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0004 Commune d’Ardentes Place de la République Ardentes 36120 FRB03 FRA 21360005900090 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0005 Commune d’Arthon 7 place de la Mairie Arthon 36330 FRB03 FRA 21360009100010 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0006 Commune de Coings 9 route de la Mairie Coings 36130 FRB03 FRA 21360057000013 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0007 Commune de Diors 2 rue des Ecoles Diors 36130 FRB03 FRA 21360064600011 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0008 Commune d’Etrechet 2 rue de Sully Etrechet 36120 FRB03 FRA 21360071100013 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0009 Commune de Luant 2 rue du 11 novembre Luant 36350 FRB03 FRA 21360101600016 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0010 Commune de Saint-Maur Place de la Mairie – BP 26 Saint-Maur 36250 FRB03 FRA 20005805500019 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0011 Commune de Sassierges-Saint-Germain 1 place de la Mairie Sassierges-Saint-Germain 36120 FRB03 FRA 21360211300010 0254083435 marches-publics@chateauroux-metropole.fr ORG-0012 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux cedex 33090 FRI12 FRA 130029275000018 0555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0013 Tribunal administratif de Limoges 2 cours de Bugeaud Limoges 87000 FRI23 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.talimoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 4d1f3cd0-6c7f-4c81-960d-650c0af84165 26ddac61-d68d-425a-a40a-3adca46f4c41 2026-11-04+01:00 09:27:00.607+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 body-pl gen-pub ORG-0002 body-pl gen-pub ORG-0003 la gen-pub ORG-0004 la gen-pub ORG-0005 la gen-pub ORG-0006 la gen-pub ORG-0007 la gen-pub ORG-0008 la gen-pub ORG-0009 la gen-pub ORG-0010 la gen-pub ORG-0011 epo-procurement-document 5 5 open false M26-035GRP Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments services 450400 71315400 71630000 Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole, CCAS, Communes d'Ardentes, Arthon, Coings, Diors, Etrechet, Luant, Saint-Maur et Sassierges Saint Germain. FRB03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds allowed M26-035GRP non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation https://www.marches-securises.fr 120 ORG-0013 ORG-0013 ORG-0012 FRA false true required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 1 Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz services La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 59 100 € HT. 236400 71315400 71630000 Territoire de l'agglomération Châteauroux 36000 FRB03 FRA 1 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds allowed M26-035GRP non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation https://www.marches-securises.fr 120 ORG-0013 ORG-0013 ORG-0012 FRA false true required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 2 Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails services La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 24 000 € HT. 96000 71315400 71630000 Territoire de l'agglomération Châteauroux 36000 FRB03 FRA 1 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds allowed M26-035GRP non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation https://www.marches-securises.fr 120 ORG-0013 ORG-0013 ORG-0012 FRA false true required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 3 Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique services La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 21 000 € HT. 84000 71315400 71630000 Territoire de l'agglomération Châteauroux 36000 FRB03 FRA 1 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds allowed M26-035GRP non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation https://www.marches-securises.fr 120 ORG-0013 ORG-0013 ORG-0012 FRA false true required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 4 Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre services La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 3 500 € HT. 14000 71315400 71630000 Territoire de l'agglomération Châteauroux 36000 FRB03 FRA 1 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds allowed M26-035GRP non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation https://www.marches-securises.fr 120 ORG-0013 ORG-0013 ORG-0012 FRA false true required true 2026-12-10+01:00 12:00:00+01:00 false 10 buyer-categories fa-wo-rc none LOT 5 Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage services La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 5 000 € HT. 20000 71315400 71630000 Territoire de l'agglomération Châteauroux 36000 FRB03 FRA 1 3 26-107038 3.2.5 VILLE DE CHATEAUROUX 2026-11-05 2026-12-10T12:00:00+01:00 2026-12-10 17 Ascenseur 216 Matériel scénique 203 Matériel électrique 412 Porte automatique, portail 274 Prestations de services 332 Sécurité incendie 36 Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments Avis de marché - Avis n° 26-107038 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 36
Annonce n° 26-107038
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Châteauroux Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d’Ardentes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d’Arthon
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Coings
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Diors
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d’Etrechet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Luant
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Maur
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sassierges-Saint-Germain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Description : Vérifications et contrôles règlementaires dans les bâtiments
Identifiant de la procédure : 26ddac61-d68d-425a-a40a-3adca46f4c41
Identifiant interne : M26-035GRP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Ville de Châteauroux, Châteauroux Métropole, CCAS, Communes d'Ardentes, Arthon, Coings, Diors, Etrechet, Luant, Saint-Maur et Sassierges Saint Germain.
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,400 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Description : Vérifications réglementaires des installations électriques et des installations de gaz
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 236,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 59 100 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Description : Vérifications réglementaires des ascenseurs, monte-charges, portes et portails
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 24 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique
Description : Vérifications réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des installations de désenfumage mécanique
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 84,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 21 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Description : Vérifications réglementaires des installations de protection contre la foudre
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 3 500 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage
Description : Vérifications réglementaires des équipements scéniques relevant de la réglementation applicable aux appareils de levage
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de l'agglomération
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période d’un an à compter du 1er janvier 2028. L’accord cadre prendra fin au 31 décembre 2030. La reconduction est tacite. Le montant maximum annuel est de 5 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 45 points - Valeur technique : 45 points (dont Organisation et méthodologie : 15 points - Moyens humains et matériels : 10 points - Qualité des livrables : 10 points - Interopérabilité Deemply : 10 points) - : Performance en matière de protection de l'environnement : 10 points (dont Optimisation des déplacements : 5 points - Véhicules et modes de déplacement à faibles émissions : 5 points) se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : Hôtel de Ville - CS 80509
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Châteauroux Métropole
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Hôtel de Ville - CS 80509
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Châteauroux
Numéro d’enregistrement : 26360018100097
Adresse postale : 1 rue de la Manufacture Royale
Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune d’Ardentes
Numéro d’enregistrement : 21360005900090
Adresse postale : Place de la République
Ville : Ardentes
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune d’Arthon
Numéro d’enregistrement : 21360009100010
Adresse postale : 7 place de la Mairie
Ville : Arthon
Code postal : 36330
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Coings
Numéro d’enregistrement : 21360057000013
Adresse postale : 9 route de la Mairie
Ville : Coings
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Commune de Diors
Numéro d’enregistrement : 21360064600011
Adresse postale : 2 rue des Ecoles
Ville : Diors
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Commune d’Etrechet
Numéro d’enregistrement : 21360071100013
Adresse postale : 2 rue de Sully
Ville : Etrechet
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0009
Nom officiel : Commune de Luant
Numéro d’enregistrement : 21360101600016
Adresse postale : 2 rue du 11 novembre
Ville : Luant
Code postal : 36350
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0010
Nom officiel : Commune de Saint-Maur
Numéro d’enregistrement : 20005805500019
Adresse postale : Place de la Mairie – BP 26
Ville : Saint-Maur
Code postal : 36250
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0011
Nom officiel : Commune de Sassierges-Saint-Germain
Numéro d’enregistrement : 21360211300010
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Sassierges-Saint-Germain
Code postal : 36120
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@chateauroux-metropole.fr
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0012
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 130029275000018
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0013
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours de Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d1f3cd0-6c7f-4c81-960d-650c0af84165 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 09:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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