160571 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 t-esubm 3 CON-0004 LOT-0004 TEN-0001 74483 no TPA-0001 LOT-0001 26010010 TEN-0002 41531 no TPA-0002 LOT-0002 26010010 TEN-0003 43066 no TPA-0003 LOT-0003 26010010 TEN-0004 1490 no TPA-0004 LOT-0004 26010010 CON-0001 2026-11-03+01:00 ORG-0001 2601001001 TEN-0001 CON-0002 2026-11-03+01:00 ORG-0001 2601001002 TEN-0002 CON-0003 2026-11-03+01:00 ORG-0001 2601001003 TEN-0003 CON-0004 2026-11-03+01:00 ORG-0001 2601001004 TEN-0004 TPA-0001 ORG-0003 TPA-0002 ORG-0004 TPA-0003 ORG-0005 TPA-0004 ORG-0006 29 https://www.plaisancedutouch.fr/ ORG-0001 Mairie de Plaisance du Touch Rue Maubec Plaisance du Touch 31830 FRJ23 FRA 21310424300018 Service Commande publique +33 562135423 marches@plaisancedutouch.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulouse TOULOUSE 31000 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 large ORG-0003 GROUPAMA D'OC BALMA 31131 FRJ23 FRA 39185155703071 small ORG-0004 PNAS PARIS 92040 FRJ23 FRA 34153981500025 small ORG-0005 ASTER POUR SMACL ASSURANCES PARIS 750009 FRJ23 FRA 39441238100052 micro ORG-0006 SARRE ET MOSELLE SARREBOURG 57400 FRJ23 FRA 30157314300023 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ccc80913-6cad-4281-9079-737b87fc8af1 47467be6-a1aa-4408-9141-42d321802fd4 2026-11-04+01:00 09:40:10+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 open 79f4d694-d42a-4aea-a4d3-4e2db46cc003-01 26010010 Prestation de service d'assurances pour la commune de Plaisance du Touch Marché d'assurance composé de 4 lots - Dommages aux biens (Lot 1) - Responsabilité civile (Lot 2) - Flotte automobile (Lot 3) - Cyber risques (Lot 4) services 930000 66510000 PLAISANCE DU TOUCH 31830 FRJ23 FRA LOT-0001 no-eu-funds La note sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. price prix ORG-0002 ORG-0002 true false none none Lot n° 1 DOMMAGES AUX BIENS services 66515200 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 no-eu-funds La note sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. price Prix ORG-0002 ORG-0002 true false none none LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE services 66516000 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0003 no-eu-funds La note sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. price Prix ORG-0002 ORG-0002 true false none none LOT 3 PARC AUTOMOBILE services 66514110 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 48 Prestation supplémentaire éventuelle : Assurance des Préposés en mission LOT-0004 no-eu-funds La note sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10. price Prix ORG-0002 ORG-0002 true false none none LOT 4 CYBER RISQUES services 66517300 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 48 1970-01-01+01:00 26-107042 26-55552 26-58098 3.2.5 Mairie de Plaisance du Touch GROUPAMA D'OC PNAS ASTER POUR SMACL ASSURANCES SARRE ET MOSELLE 2026-11-05 2027-01-03 20 Assurance 31 Prestation de service d'assurances pour la commune de Plaisance du Touch Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107042 du 04/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-107042
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Plaisance du Touch
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de service d'assurances pour la commune de Plaisance du Touch
Description : Marché d'assurance composé de 4 lots - Dommages aux biens (Lot 1) - Responsabilité civile (Lot 2) - Flotte automobile (Lot 3) - Cyber risques (Lot 4)
Identifiant de la procédure : 47467be6-a1aa-4408-9141-42d321802fd4
Avis précédent : 79f4d694-d42a-4aea-a4d3-4e2db46cc003-01
Identifiant interne : 26010010
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : PLAISANCE DU TOUCH
Code postal : 31830
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 930,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1
Description : DOMMAGES AUX BIENS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La note sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de Plaisance du Touch
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2
Description : RESPONSABILITE CIVILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La note sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de Plaisance du Touch
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOT 3
Description : PARC AUTOMOBILE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire éventuelle : Assurance des Préposés en mission
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La note sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de Plaisance du Touch
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : LOT 4
Description : CYBER RISQUES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66517300 Services d'assurance gestion des risques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La note sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée, soit 10.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Mairie de Plaisance du Touch
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 160,571 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA D'OC
Offre :
Identifiant de l’offre : 26010010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 74,483 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2601001001
Date de conclusion du marché : 03/11/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Plaisance du Touch
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PNAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 26010010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 41,531 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2601001002
Date de conclusion du marché : 03/11/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Plaisance du Touch
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASTER POUR SMACL ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : 26010010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 43,066 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2601001003
Date de conclusion du marché : 03/11/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Plaisance du Touch
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : 26010010
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1,490 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2601001004
Date de conclusion du marché : 03/11/2026
Organisation qui signe le marché : Mairie de Plaisance du Touch
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Plaisance du Touch
Numéro d’enregistrement : 21310424300018
Adresse postale : Rue Maubec
Ville : Plaisance du Touch
Code postal : 31830
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : marches@plaisancedutouch.fr
Téléphone : +33 562135423
Adresse internet : https://www.plaisancedutouch.fr/
Profil de l’acheteur : https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : GROUPAMA D'OC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39185155703071
Ville : BALMA
Code postal : 31131
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PNAS
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : PARIS
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ASTER POUR SMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 39441238100052
Ville : PARIS
Code postal : 750009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Micro
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccc80913-6cad-4281-9079-737b87fc8af1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 09:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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