16 ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc Strasbourg cedex 67964 FRF11 FRA 20009433200018 0389306310 contact.execution@alsace.eu https://strasbourg.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la paix - BP 51038 Strasbourg cedex 67070 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 802c893e-6cff-454f-8c0f-e309e210c9e0 d7f75fc5-fb01-4808-9013-7d4cabf336ac 2026-11-04+01:00 09:47:57.944+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document La consultation se déroule ainsi : - 1ère phase : « candidature ». Cette phase a pour objet d’agréer les candidats ayant les capacités nécessaires à l’exécution de la prestation. - 2ème phase : « offre initiale » : les candidats retenus au terme de la 1ère phase sont invités à remettre leur offre initiale. - 3ème phase : « négociation » : les candidats ayant remis une offre initiale pourront être invités à une phase de négociation. Les documents de la phase offre pourront prévoir des phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. - 4ème phase : « offre finale » : Si une phase de négociation a été réalisée, celle-ci sera clôturée par le dépôt, par les candidats restant en lice, d’une offre finale. Pour la phase candidature : À la suite du classement des candidatures, seules les 5 premières seront retenues. Les autres seront éliminées. Les candidats non admis seront informés. Les candidats admis à présenter une offre recevront une invitation à soumissionner. Les candidats admis à présenter une offre doivent justifier qu’ils n’entrent pas dans un des cas de motif d’exclusion en fournissant les documents mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-12 du Code de la commande publique. A défaut leur candidature sera rejetée. neg-w-call false 26210 Acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion de portefeuille projets La consultation a pour objet l’acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion de portefeuille projets pour la Collectivité européenne d'Alsace. services 475000 475000 72212331 FRF11 FRA LOT-0001 no-eu-funds 26210 non-restricted-document https://www.alsacemarchespublics.eu/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed true Voir règlement de la consultation. https://www.alsacemarchespublics.eu/ La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). ORG-0002 FRA true true required true true 2026-12-04+01:00 12:00:00+01:00 true 5 5 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 26000558 Acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion de portefeuille projets La consultation a pour objet l’acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion de portefeuille projets pour la Collectivité européenne d'Alsace. services true 72212331 FRF11 FRA 48 Pas de reconduction, durée ferme de 48 mois. 26-107049 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace 2026-11-05 2026-12-04 186 Logiciel 67 68 Acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion de portefeuille projets Avis de marché - Avis n° 26-107049 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-107049
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion de portefeuille projets
Description : La consultation a pour objet l’acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion de portefeuille projets pour la Collectivité européenne d'Alsace.
Identifiant de la procédure : d7f75fc5-fb01-4808-9013-7d4cabf336ac
Identifiant interne : 26210
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation se déroule ainsi : - 1ère phase : « candidature ». Cette phase a pour objet d’agréer les candidats ayant les capacités nécessaires à l’exécution de la prestation. - 2ème phase : « offre initiale » : les candidats retenus au terme de la 1ère phase sont invités à remettre leur offre initiale. - 3ème phase : « négociation » : les candidats ayant remis une offre initiale pourront être invités à une phase de négociation. Les documents de la phase offre pourront prévoir des phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. - 4ème phase : « offre finale » : Si une phase de négociation a été réalisée, celle-ci sera clôturée par le dépôt, par les candidats restant en lice, d’une offre finale. Pour la phase candidature : À la suite du classement des candidatures, seules les 5 premières seront retenues. Les autres seront éliminées. Les candidats non admis seront informés. Les candidats admis à présenter une offre recevront une invitation à soumissionner. Les candidats admis à présenter une offre doivent justifier qu’ils n’entrent pas dans un des cas de motif d’exclusion en fournissant les documents mentionnés aux articles R2143-6 à R2143-12 du Code de la commande publique. A défaut leur candidature sera rejetée.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212331 Services de développement de logiciels de gestion de projet
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 475,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 475,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion de portefeuille projets
Description : La consultation a pour objet l’acquisition, maintenance et prestations associées d'un logiciel de gestion de portefeuille projets pour la Collectivité européenne d'Alsace.
Identifiant interne : 26000558
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212331 Services de développement de logiciels de gestion de projet
Options :
Description des options : Pas de reconduction, durée ferme de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : Place du Quartier Blanc
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67964
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Profil de l’acheteur : https://www.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix - BP 51038
Ville : Strasbourg cedex
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 802c893e-6cff-454f-8c0f-e309e210c9e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 09:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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