16 ORG-0001 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 6, Place de la Révolution française BELFORT 90000 FRC24 FRA 22900001300040 03 84 90 90 90 dcpm@territoiredebelfort.fr https://besancon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Besançon 30, Rue Charles Nodier Besançon 25000 FRC21 FRA 172 500 050 00015 03 81 82 60 00 greffe.ta-besancon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 95697671-49f8-4ea9-8712-47eefb8d673d 1d7109c6-8c40-4ef2-9fa3-078606c4c05c 2026-11-04+02:00 09:55:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 true open false Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort services 77310000 FRC24 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2026C105 non-restricted-document http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr epo-procurement-document none performance no required not-allowed 40 price Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6. 30 quality Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance. 20 quality Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2. http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-15+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 20260160 Lot n°2 : Entretien des espaces verts, entretiens courants et maintien de la propreté du site du Malsaucy Lot n°2 : Entretien des espaces verts, entretiens courants et maintien de la propreté du site du Malsaucy services 77310000 FRC24 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds 2026C105 non-restricted-document http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed 40 price Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6. 30 quality Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance. 20 quality Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2. http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-15+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 20260161 Lot n°3 : Entretien des espaces verts et entretiens courants du Parc de la Douce Lot n°3 : Entretien des espaces verts et entretiens courants du Parc de la Douce services 77310000 FRC24 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds 2026C105 non-restricted-document http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed 40 price Définition et appréciation du critère : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots. 30 quality Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d’évaluation des besoins et d’adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l’activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail 20 quality Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2. http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-15+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 20260163 Lot n°5 : Entretien des bassins écrêteurs de crues du Département Lot n°5 : Entretien des bassins écrêteurs de crues du Département services 77310000 FRC24 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds 2026C105 non-restricted-document http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed 40 price Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6. 30 quality Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance. 20 quality Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2. http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-15+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 20260164 Lot n°6 : Intervention en espaces naturels Lot n°6 : Intervention en espaces naturels services 77310000 FRC24 FRA 4 LOT-0005 no-eu-funds 2026C105 non-restricted-document http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr none epo-procurement-document performance no required not-allowed 40 price Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots. 30 quality Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l'accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l'accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l'encadrement technique et à l'ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d'évaluation des besoins et d'adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l'activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail 20 quality Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2. http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 180 ORG-0001 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-15+02:00 12:00:00+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Lot n°7 : Entretien des espaces verts des autres sites départementaux Lot n°7 : Entretien des espaces verts des autres sites départementaux services 77310000 FRC24 FRA 4 26-107055 3.2.5 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 2026-11-05 2026-12-15T12:00:00+02:00 2026-12-15 116 Espaces verts 90 25 68 67 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Avis de marché - Avis n° 26-107055 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 90, 25, 68, 67
Annonce n° 26-107055
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort
Description : Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort
Identifiant de la procédure : 1d7109c6-8c40-4ef2-9fa3-078606c4c05c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°2 : Entretien des espaces verts, entretiens courants et maintien de la propreté du site du Malsaucy
Description : Lot n°2 : Entretien des espaces verts, entretiens courants et maintien de la propreté du site du Malsaucy
Identifiant interne : 20260160
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°3 : Entretien des espaces verts et entretiens courants du Parc de la Douce
Description : Lot n°3 : Entretien des espaces verts et entretiens courants du Parc de la Douce
Identifiant interne : 20260161
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°5 : Entretien des bassins écrêteurs de crues du Département
Description : Lot n°5 : Entretien des bassins écrêteurs de crues du Département
Identifiant interne : 20260163
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots.
Critère :
Type : Qualité
Description : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d’évaluation des besoins et d’adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l’activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°6 : Intervention en espaces naturels
Description : Lot n°6 : Intervention en espaces naturels
Identifiant interne : 20260164
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6.
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances du candidat en matière d'insertion socio-professionnelle : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur 30 / 100 Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort Numéro : 2026C105 Règlement de la consultation Page 11 sur 20 progression professionnelle et leur accès à l’emploi. L’analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socioprofessionnel des salariés en insertion (10 points) : • Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés ; • Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel ; • Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés. Développement des compétences et formation (10 points) : • Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts ; • Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles ; • Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés. Accompagnement vers l’emploi et les sorties positives (10 points) : • Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP) ; • Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi ; • Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°7 : Entretien des espaces verts des autres sites départementaux
Description : Lot n°7 : Entretien des espaces verts des autres sites départementaux
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots.
Critère :
Type : Qualité
Description : Définition et appréciation du critère : l'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l'accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autono-mie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évo-lution des travailleurs en situation de handicap. L'analyse portera sur les trois éléments suivants : Encadrement et accompagnement socio-professionnel des travailleurs en situation de handicap (10 points) : • Organisation de l'accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs ; • Moyens humains dédiés à l'encadrement technique et à l'ac-compagnement médico-social et professionnel ; • Modalités de suivi, d'évaluation des besoins et d'adaptation des parcours professionnels. Développement des compétences et professionnalisation (10 points) : • Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favo-riser l'acquisition et le développement des compétences ; • Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certi-fications et habilitations professionnelles ; • Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs. Maintien dans l'activité, inclusion et évolution professionnelle (10 points) : • Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours ; • Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités ; • Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : Valeur technique Définition et appréciation du critère : Notée sur la base du mémoire technique : - Justificatifs de la qualité d'encadrants techniques (CV, attestation de formation) (8 points) - Matériel dédié à la mission - Sécurité du chantier et des personnes
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement : Définition et appréciation du critère : L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations. Notée sur la base du mémoire technique : - Utilisation de matériel et d’engins à faibles émissions : sont appréciés la part d’engins et de matériels électriques ou à faibles émissions, affectés à l’exécution du marché ; les dispositions d’entretien des matériels limitant les nuisances sonores et les émissions de CO2.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Numéro d’enregistrement : 22900001300040
Adresse postale : 6, Place de la Révolution française
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : dcpm@territoiredebelfort.fr
Téléphone : 03 84 90 90 90
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 30, Rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 03 81 82 60 00
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95697671-49f8-4ea9-8712-47eefb8d673d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 09:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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