16 ORG-0001 Direction des services administratifs et financiers 20 AVENUE DE SEGUR Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 0142750000 bam.oe@pm.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e18e66c8-d2dd-4dce-beaa-ce5656848866 4cabf588-9b2a-475f-b2e0-de821b6ed3cd 2026-11-04+01:00 10:00:47.377+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 1 2 L’accord-cadre est conclu selon une procédure formalisée, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure prend la forme d’un appel d’offres ouvert. Le présent accord-cadre de services est mono-attributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande. open false 27_BAM_114_AC00 Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA services il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. 25000000 20000000 72267100 Paris FR101 FRA LOT-0001 not-allowed eu-funds 27_BAM_114_AC01 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed es offres seront évaluées sur la base de trois critères d’attribution : - La valeur technique (50 points), appréciée au regard de la maîtrise du mode produit, des compétences et de l’organisation des profils mobilisés, de la pertinence des méthodes et moyens dédiés au support et à la maintenance, des dispositifs d’accompagnement, de transfert de compétences et de réversibilité, ainsi que des engagements en matière de sécurité et de qualité. - Le prix des prestations (40 points), évalué sur la base des scénarios d’analyse des prix figurant dans le BPU. - La performance environnementale (10 points), appréciée au regard des engagements en matière d’écoconception (RGESN), des indicateurs de sobriété numérique, des mesures de réduction de l’empreinte environnementale des produits et des modalités de réalisation du bilan carbone annuel. https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 27_BAM_11_AC01 Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Information des usagers » Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Information des usagers » services NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. true 12500000 10000000 72267100 Paris FR101 FRA 48 Conformément aux articles L.2125-1 et R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre prend effet pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. LOT-0002 not-allowed eu-funds 27_BAM_114_AC02 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance required not-allowed es offres seront évaluées sur la base de trois critères d’attribution : - La valeur technique (50 points), appréciée au regard de la maîtrise du mode produit, des compétences et de l’organisation des profils mobilisés, de la pertinence des méthodes et moyens dédiés au support et à la maintenance, des dispositifs d’accompagnement, de transfert de compétences et de réversibilité, ainsi que des engagements en matière de sécurité et de qualité. - Le prix des prestations (40 points), évalué sur la base des scénarios d’analyse des prix figurant dans le BPU. - La performance environnementale (10 points), appréciée au regard des engagements en matière d’écoconception (RGESN), des indicateurs de sobriété numérique, des mesures de réduction de l’empreinte environnementale des produits et des modalités de réalisation du bilan carbone annuel. https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994). ORG-0002 FRA false false required true 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 false 0 buyer-categories fa-wo-rc none 27_BAM_11_AC02 Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Services aux usagers » Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Services aux usagers » services NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. true 12500000 10000000 72267100 Paris FR101 FRA 48 Conformément aux articles L.2125-1 et R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre prend effet pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. 26-107063 3.2.5 SPM - DSAF - BCP 2026-11-05 2026-12-07T12:00:00+01:00 2026-12-07 454 Informatique (maintenance serveurs et réseaux) 75 78 91 92 93 95 Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA Avis de marché - Avis n° 26-107063 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 26-107063
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction des services administratifs et financiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
Description : Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits numériques de l’administration numérique de la DILA
Identifiant de la procédure : 4cabf588-9b2a-475f-b2e0-de821b6ed3cd
Identifiant interne : 27_BAM_114_AC00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est conclu selon une procédure formalisée, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Cette procédure prend la forme d’un appel d’offres ouvert. Le présent accord-cadre de services est mono-attributaire et s’exécute par l’émission de bons de commande.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Information des usagers »
Description : Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Information des usagers »
Identifiant interne : 27_BAM_11_AC01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Conformément aux articles L.2125-1 et R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre prend effet pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : es offres seront évaluées sur la base de trois critères d’attribution : - La valeur technique (50 points), appréciée au regard de la maîtrise du mode produit, des compétences et de l’organisation des profils mobilisés, de la pertinence des méthodes et moyens dédiés au support et à la maintenance, des dispositifs d’accompagnement, de transfert de compétences et de réversibilité, ainsi que des engagements en matière de sécurité et de qualité. - Le prix des prestations (40 points), évalué sur la base des scénarios d’analyse des prix figurant dans le BPU. - La performance environnementale (10 points), appréciée au regard des engagements en matière d’écoconception (RGESN), des indicateurs de sobriété numérique, des mesures de réduction de l’empreinte environnementale des produits et des modalités de réalisation du bilan carbone annuel.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Services aux usagers »
Description : Conception, développement, maintien en condition opérationnelle et évolution des produits et services numériques du pôle « Services aux usagers »
Identifiant interne : 27_BAM_11_AC02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Conformément aux articles L.2125-1 et R.2112-4 du code de la commande publique, l’accord-cadre prend effet pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification. Il peut être reconduit deux (2) fois douze (12) mois de façon tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : NOTA : il n'y a pas de nombre maximal de participants. Options : pas de variante, ni de tranche, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire de l’accord-cadre lorsque le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois (art. 15,3 CCAP). Le montant de l’avance est fixé à 30% calculé à partir du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande. Il n'est ni pratiqué de retenue de garantie ni exigé de cautionnement au titre du présent accord-cadre. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l’article 5,1 du RC. Les critères d’attributions sont précisés à l’article 7.2,1 du RC. Critère de la valeur technique lot 1 : 50 points ; critère du prix lot 1 : 40 points ; critère de la performance environnementale : 10 points. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de l’article L. 2192-10 et suivants du CCP. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus en application de l’article 15,7 du présent CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : es offres seront évaluées sur la base de trois critères d’attribution : - La valeur technique (50 points), appréciée au regard de la maîtrise du mode produit, des compétences et de l’organisation des profils mobilisés, de la pertinence des méthodes et moyens dédiés au support et à la maintenance, des dispositifs d’accompagnement, de transfert de compétences et de réversibilité, ainsi que des engagements en matière de sécurité et de qualité. - Le prix des prestations (40 points), évalué sur la base des scénarios d’analyse des prix figurant dans le BPU. - La performance environnementale (10 points), appréciée au regard des engagements en matière d’écoconception (RGESN), des indicateurs de sobriété numérique, des mesures de réduction de l’empreinte environnementale des produits et des modalités de réalisation du bilan carbone annuel.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551- 7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994).
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction des services administratifs et financiers
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 AVENUE DE SEGUR
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142750000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e18e66c8-d2dd-4dce-beaa-ce5656848866 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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