300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 300000 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 300000 no TPA-0001 LOT-0001 Offre pour le lot 1 de FORET DE L'ILE DE FRANCE CON-0001 2026-10-05+02:00 2026-10-26+01:00 ORG-0001 2026S00036 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0003 29 https://profilacheteur.meuse.fr ORG-0001 Conseil Départemental de la Meuse Place Pierre François Gossin - BP 50514 BAR LE DUC CEDEX 55012 FRF32 FRA 22550001600152 Direction des Routes et Aménagement +33 329775252 cpb@meuse.fr http://nancy.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière - case officielle n°20038 NANCY 54036 FRF31 FRA 17540005000019 +33383174343 +33383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr medium ORG-0003 FORET DE L'ILE DE FRANCE 4 avenue Ambroise Croizat RIS-ORANGIS 91130 FR104 FRA 32808314200039 +33160752027 contact@foret-idf.com 2.3 eforms-sdk-1.13 385b6d36-3d5d-4e91-b303-3e634ff0fb8e c05ef749-c031-4a4a-bd92-8f61c60e0019 2026-11-04+01:00 10:08:15+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open 397395-2026 false 2026-049 Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien services 77211400 77211500 FRF32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix Voir article 6.2 du règlement de la consultation per-exa 20 quality Valeur technique Voir article 6.2 du règlement de la consultation per-exa 15 quality Critère environnemental Voir article 6.2 du règlement de la consultation per-exa 5 quality Critère social Voir article 6.2 du règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché. • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false fa-wo-rc none 2026-049 Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien services 77211400 77211500 FRF32 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite. 2000-01-01+01:00 26-107068 26-56631 3.2.5 Conseil Départemental de la Meuse FORET DE L'ILE DE FRANCE 2026-11-05 2026-12-04 274 Prestations de services 116 Espaces verts 55 Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107068 du 04/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-107068
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien
Description : Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien
Identifiant de la procédure : c05ef749-c031-4a4a-bd92-8f61c60e0019
Avis précédent : 397395-2026
Identifiant interne : 2026-049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien
Description : Abattage, élagage, entretien des arbres, arbustes et haies pour l’ensemble du patrimoine départemental meusien
Identifiant interne : 2026-049
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois comme suit : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (période 2), Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 (période 3), Du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 (période 4). La reconduction est tacite.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère social
Description : Voir article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Référé contractuel : En procédure d’appel d’offre ouvert : • soit 6 mois à compter de la signature du marché. • soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Meuse
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FORET DE L'ILE DE FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre pour le lot 1 de FORET DE L'ILE DE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026S00036
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/10/2026
Date de conclusion du marché : 26/10/2026
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental de la Meuse
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement : 22550001600152
Adresse postale : Place Pierre François Gossin - BP 50514
Ville : BAR LE DUC CEDEX
Code postal : 55012
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Routes et Aménagement
Adresse électronique : cpb@meuse.fr
Téléphone : +33 329775252
Adresse internet : https://profilacheteur.meuse.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière - case officielle n°20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33383174343
Télécopieur : +33383174350
Adresse internet : http://nancy.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FORET DE L'ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 32808314200039
Adresse postale : 4 avenue Ambroise Croizat
Ville : RIS-ORANGIS
Code postal : 91130
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@foret-idf.com
Téléphone : +33160752027
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 385b6d36-3d5d-4e91-b303-3e634ff0fb8e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 10:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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