19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7A3AF930-A19D-009F-8D1D30900D2E8AAC +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.agglo-montargoise.fr ORG-0002 Agglomération Montargoise et Rives du Loing 1 rue du Fbg de la Chaussée Cs 10317 Montargis 45125 FRB06 FRA 44872 BILLAULT Jean-Paul Président 0238950202 0238950229 commandepublique@agglo-montargoise.fr ORG-0003 Agglomération Montargoise et Rives du Loing 1, rue du Faubourg de la Chaussée www.marches-publics.info Montargis 45203 FRB06 FRA 7A3AF953-903D-7561-38DDC5CF18189E42 0238950202 commandepublique@agglo-montargoise.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 7A3AF970-0815-0F4B-BA7D361A09E15F72 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 db9a2524-d421-414b-affc-76ec62a20821 d0b10630-6acd-4eef-9c56-4d770078911c 2026-11-04+01:00 10:10:11+01:00 01 32014L0023 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2026-34 Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises services Les candidats peuvent visiter le site dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation, qui précise notamment, en son article 14, que deux visites collectives et facultatives du crématorium seront organisées le jeudi 19 novembre, à partir de 14 heures et le mardi 24 novembre, à partir de 9 heures. Les candidats se présenteront à l'entrée du Crématorium (400 rue Pisseux 45200 Amilly) 13400000 98371120 45215300 98370000 FRB06 FRA LOT-0000 no-eu-funds 1891965 non-restricted-document FRA official http://www.marches-publics.info epo-procurement-document none required false no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891965 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false false S-PF-1891965 Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises services 13400000 98371120 45215300 98370000 Crématorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise - 400 Rue Pisseux Amilly 45200 FRB06 FRA 2028-01-01+01:00 180 26-107073 3.2.5 Agglomération Montargoise et Rives du Loing 2026-11-05 2027-01-19 406 Délégation de service public 45 Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise Avis de marché de concession - Avis n° 26-107073 du 04/11/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-107073
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure : d0b10630-6acd-4eef-9c56-4d770078911c
Identifiant interne : 2026-34
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent visiter le site dans les conditions fixées au sein du règlement de la consultation, qui précise notamment, en son article 14, que deux visites collectives et facultatives du crématorium seront organisées le jeudi 19 novembre, à partir de 14 heures et le mardi 24 novembre, à partir de 9 heures. Les candidats se présenteront à l'entrée du Crématorium (400 rue Pisseux 45200 Amilly)
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation du crematorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du code de la commande publique. Dans le cadre de ce contrat, le Concessionnaire se verra notamment confier les missions suivantes : - le financement et la réalisation des travaux nécessaires à la modernisation et l'extension du crématorium visant notamment à installer un second four ; - l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages, ainsi que des équipements du service ; - la gestion et l'exploitation du crématorium, du jardin du souvenir et des columbariums. L'exploitation du service sera assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Les prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront l'objet d'une description précise dans les documents du dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : S-PF-1891965
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98371120 Services de crémation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215300 Travaux de construction de crématorium
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Crématorium intercommunal de l'Agglomération Montargoise - 400 Rue Pisseux
Ville : Amilly
Code postal : 45200
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2028
Durée : 180 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891965
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7A3AF930-A19D-009F-8D1D30900D2E8AAC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement : 44872
Adresse postale : 1 rue du Fbg de la Chaussée Cs 10317
Ville : Montargis
Code postal : 45125
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BILLAULT Jean-Paul
Adresse électronique : commandepublique@agglo-montargoise.fr
Téléphone : 0238950202
Télécopieur : 0238950229
Adresse internet : http://www.agglo-montargoise.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement : 7A3AF953-903D-7561-38DDC5CF18189E42
Adresse postale : 1, rue du Faubourg de la Chaussée www.marches-publics.info
Ville : Montargis
Code postal : 45203
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@agglo-montargoise.fr
Téléphone : 0238950202
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 7A3AF970-0815-0F4B-BA7D361A09E15F72
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db9a2524-d421-414b-affc-76ec62a20821 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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