15400199.98 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 false true 15400199.98 no TPA-0001 LOT-0001 25N0800 CON-0001 2026-10-15+02:00 2026-11-03+02:00 ORG-0001 25N0800 TEN-0001 TPA-0001 COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE PROCEDES MP OTTO (CEO) ORG-0004 30 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ ORG-0001 SYMISCA 5 rue de l'Hôtel de Ville Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 20003941000028 0497132000 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice cedex 1 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr large ORG-0004 Compagnie des Eaux et de l’Ozone Procédés MP OTTO Veolia Région Méditerranée 29 Allée Saint Jean - Zone ARTEPARC - Bâtiment B FUVEAU 13710 FRL04 FRA 77566736303114 2.3 eforms-sdk-1.13 91000952-8c14-4ab2-9cdb-2dd03e9949be 11209ad9-384d-4969-a4e2-36f8d82a90ce 2026-11-04+02:00 10:13:55+02:00 01 32014L0025 can-standard FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com la water gen-pub ORG-0001 open 650299e2-7f55-497e-b84c-f405b8f1c8c6-01 false 25N0800 25N0800 - Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés Ce marché est géré par la Métropole MNCA pour le Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA). L'objet du marché concerne l'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-sur-Mer comprenant notamment : - la gestion du processus épuratoire - l'évacuation des sous-produits et des boues - la gestion du patrimoine - l'information de la collectivité. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique services 65120000 Cagnes sur Mer Cagnes sur Mer 06800 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Condition économique per-exa 28 quality Qualité technique de l'offre pour l'exploitation courante per-exa 15 quality Organisation et moyens affectés au marché per-exa 15 quality Qualité et pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion patrimoniale ORG-0001 ORG-0001 Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 03/11/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org Tél. +33.04.97.13.44.70 ORG-0003 ORG-0003 true false none none Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés Marché à prix global et forfaitaire. Estimation de l'administration : 14 632 300 € HT Le délai d'exécution est fixé à : 4 années. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/10/2026 services Montant de l'offre du candidat retenu : 15 400 199,98 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 02/11/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur 14632300 65120000 45252130 Cagnes sur Mer Cagnes sur Mer 06800 FRL03 FRA 4 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 0 2000-01-01Z 26-107094 26-18375 3.2.5 SYMISCA Compagnie des Eaux et de l’Ozone Procédés MP OTTO 2026-11-05 2026-12-04 335 Station d'épuration (exploitation) 04 25N0800 - Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107094 du 04/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-107094
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYMISCA
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 25N0800 - Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés
Description : Ce marché est géré par la Métropole MNCA pour le Syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA). L'objet du marché concerne l'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-sur-Mer comprenant notamment : - la gestion du processus épuratoire - l'évacuation des sous-produits et des boues - la gestion du patrimoine - l'information de la collectivité. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 11209ad9-384d-4969-a4e2-36f8d82a90ce
Avis précédent : 650299e2-7f55-497e-b84c-f405b8f1c8c6-01
Identifiant interne : 25N0800
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cagnes sur Mer
Ville : Cagnes sur Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché d'exploitation de la station d'épuration de la commune de Cagnes-Sur-Mer et de ses ouvrages associés
Description : Marché à prix global et forfaitaire. Estimation de l'administration : 14 632 300 € HT Le délai d'exécution est fixé à : 4 années. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 01/10/2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252130 Équipement de station d'épuration
Options :
Description des options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Cagnes sur Mer
Ville : Cagnes sur Mer
Code postal : 06800
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,632,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant de l'offre du candidat retenu : 15 400 199,98 euros (H.T.) Date de conclusion du contrat : 02/11/2026 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Condition économique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique de l'offre pour l'exploitation courante
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 28
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et moyens affectés au marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion patrimoniale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat notifié le 03/11/2026 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction de la Commande Publique 1/3 Route de Grenoble LE CONNEXIO 06364 Nice Cedex 04 4ème étage Tél +33.04.97.13.44.70 Mail : noura.fabre@nicecotedazur.org Tél. +33.04.97.13.44.70
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYMISCA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYMISCA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : SYMISCA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 15,400,199.98 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Compagnie des Eaux et de l’Ozone Procédés MP OTTO
Offre :
Identifiant de l’offre : 25N0800
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15,400,199.98 Euro
L’offre a été classée : non
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25N0800
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2026
Date de conclusion du marché : 03/11/2026
Organisation qui signe le marché : SYMISCA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYMISCA
Numéro d’enregistrement : 20003941000028
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497132000
Adresse internet : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/
Profil de l’acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : 06050
Code postal : Nice cedex 1
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Compagnie des Eaux et de l’Ozone Procédés MP OTTO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 77566736303114
Adresse postale : Veolia Région Méditerranée 29 Allée Saint Jean - Zone ARTEPARC - Bâtiment B
Ville : FUVEAU
Code postal : 13710
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 91000952-8c14-4ab2-9cdb-2dd03e9949be - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 10:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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