Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge - Secteur Flandre Intérieure
Description
:
- BAILLEUL Maxime Deyts : TRVX Désamiantage et rénovation Deuxième et dernière tranche Bât D R+1 : 7 salles de classes 360 m² - BAILLEUL Maxime Deyts : TRVX Désamiantage et rénovation Deuxième et dernière tranche Bât B R+1 : 300 m² de salles - HAZEBROUCK Des Flandres : TRVX Ravalement des façades (façades Est et pignon Sud) - HAZEBROUCK Des Flandres : TRVX Réfection de la circulation du R+1 (227m²). Carrelage sol/mural - plafond - désamiantage - éclairage - HAZEBROUCK Des Flandres : TRVX Rénovation des salles 202 (70m²), 206 (47m²), 207 (60m²) et 208 (48m²) - HAZEBROUCK Des Flandres : TRVX Réfection de la circulation du RDC (277m²). Carrelage sol et mural chape et isolant - HOUPLINES Roger Salengro : TRVX Aménagement salles de classes + circulation compris désamiantage R+1 (B101+B103+B104+B105+B113+B114+B115+B116+B119) - HOUPLINES Roger Salengro : TRVX Aménagement salles de classes + circulation compris désamiantage R+1 (B106+B107+B108+B109+B110+B111+B112+B120)
Identifiant de la procédure
:
0797710c-4283-4fa3-b9db-e25a0554b448
Identifiant interne
:
20260469
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
165,140
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle à laquelle seront fournis les services ou fournitures ou démarrage des travaux : janvier 2027 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera imposée. Visite sur les lieux d'exécution des travaux : Sans objet Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge - Secteur Flandre Intérieure
Description
:
- BAILLEUL Maxime Deyts : TRVX Désamiantage et rénovation Deuxième et dernière tranche Bât D R+1 : 7 salles de classes 360 m² - BAILLEUL Maxime Deyts : TRVX Désamiantage et rénovation Deuxième et dernière tranche Bât B R+1 : 300 m² de salles - HAZEBROUCK Des Flandres : TRVX Ravalement des façades (façades Est et pignon Sud) - HAZEBROUCK Des Flandres : TRVX Réfection de la circulation du R+1 (227m²). Carrelage sol/mural - plafond - désamiantage - éclairage - HAZEBROUCK Des Flandres : TRVX Rénovation des salles 202 (70m²), 206 (47m²), 207 (60m²) et 208 (48m²) - HAZEBROUCK Des Flandres : TRVX Réfection de la circulation du RDC (277m²). Carrelage sol et mural chape et isolant - HOUPLINES Roger Salengro : TRVX Aménagement salles de classes + circulation compris désamiantage R+1 (B101+B103+B104+B105+B113+B114+B115+B116+B119) - HOUPLINES Roger Salengro : TRVX Aménagement salles de classes + circulation compris désamiantage R+1 (B106+B107+B108+B109+B110+B111+B112+B120)
Identifiant interne
:
S-PF-1894795
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
42 rue Gustave Delory
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
165,140
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence de la démarche de développement durable pour l'exécution des prestations objet du marché, notamment en termes de gestion des déplacements
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894795
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894795
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 16:30
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/12/2026
à 16:31
Lieu
:
Lille
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Au vu des prestations attendues, une attestation d'inscription à l'ordre des architectes est impérativement demandée (voir article 2 du RC, rubrique "Contenu des plis et conditions de participation"
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Conseil Départemental du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7C5F604A-FE74-EE9A-D0D452A453B6F6E2
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement
:
70906
Adresse postale
:
Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Ville
:
Lille
Code postal
:
59047
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Président du Département du Nord
Adresse électronique
:
PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone
:
0359735959
Adresse internet
:
https://lenord.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Conseil Départemental du Nord
Numéro d’enregistrement
:
7C5F609A-CDD7-40BB-61921D8ADC716896
Adresse postale
:
42 rue Gustave Delory
Ville
:
Lille
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone
:
(33)0359737181
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
7C5F60C2-D327-F7E7-A26CA840CC8CDAC5
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Télécopieur
:
0359542445
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
7C5F60E9-BA3F-4BF4-FF80F8B4A746CCB9
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1fc5f9ef-0128-419b-873d-3959e912aa05
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français