480000 RES-0001 selec-w TEN-0001 480000 tenders 4 t-sme 1 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 480000 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-11-04+01:00 Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés false Ca26031 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0006 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7C64448C-BB47-68E0-BB9243C5DBB6C5EC +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.agglo-colmar.fr/ ORG-0002 COLMAR AGGLOMERATION 80197 32 cours Sainte Anne Colmar 68004 FRF12 FRA 82642 STRAUMANN Eric Président de Colmar AGGLOMERATION 0369995555 contact@agglo-colmar.fr ORG-0003 Colmar Agglomération 32, Cours Sainte-Anne Colmar 68000 FRF12 FRA 2199248 Service de la Commande Publique (33)368090395 marches.publics@colmar.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 7C644512-0435-EEEA-33D13EA3469D8597 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 7C64452F-ACFC-7C2E-15D4538B76A34B25 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr false UBO-0006 sme ORG-0006 Collectal 79 Rue De La Plaine Des Bouchers Strasbourg 67100 FRF11 FRA 1820841-1-0-1 (33)388562083 info@collectal.fr UBO-0006 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 6d71f6a6-629e-41ca-bcc5-6583e6fde415 243c13f0-370f-48a7-8564-cc09e5d23dd0 2026-11-04+01:00 11:10:37+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false Colmar Agglomeration (pvr adj) Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT supplies Les pièces ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération ou son représentant habilité après expiration d'un délai de suspension de signature de 11 jours. Elle sont consultables librement sur rendez-vous dans les locaux du pouvoir adjudicateur, aux horaires suivants : Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Les pièces sont consultables dans le respect du secret industriel et commercial 480000 44613800 44613800 FRF12 FRA LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur Technique poi-exa 10 quality Qualité environnementale de l'offre poi-exa 40 price Prix ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 true 334494-2026 false fa-wo-rc none F-PF-1820841 Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT supplies other 44613800 44613800 Territoire de Colmar Agglomération Colmar 68000 FRF12 FRA 2026-08-01+02:00 12 Dans le respect de l'article R2122-4 du Ccp, l'acheteur pourra passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial 3 L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat 2000-01-01Z 26-107151 26-47913 3.2.5 COLMAR AGGLOMERATION Collectal 2026-11-05 2027-02-01 71 Conteneur, poubelles 68 Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107151 du 04/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-107151
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
Description : La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 243c13f0-370f-48a7-8564-cc09e5d23dd0
Identifiant interne : Colmar Agglomeration (pvr adj)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les pièces ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération ou son représentant habilité après expiration d'un délai de suspension de signature de 11 jours. Elle sont consultables librement sur rendez-vous dans les locaux du pouvoir adjudicateur, aux horaires suivants : Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30. Les pièces sont consultables dans le respect du secret industriel et commercial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
Description : La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1820841
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Options :
Description des options : Dans le respect de l'article R2122-4 du Ccp, l'acheteur pourra passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Colmar Agglomération
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum de manière tacite pour une durée de 12 mois à chaque reconduction éventuelle. L'acheteur peut choisir de ne pas reconduire le contrat s'il notifie sa décision 3 mois au moins avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 334494-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Colmar Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 480,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Collectal
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 480,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Ca26031
Titre : Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
Date de conclusion du marché : 04/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C64448C-BB47-68E0-BB9243C5DBB6C5EC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 82642
Adresse postale : 32 cours Sainte Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : contact@agglo-colmar.fr
Téléphone : 0369995555
Adresse internet : https://www.agglo-colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Colmar Agglomération
Numéro d’enregistrement : 2199248
Adresse postale : 32, Cours Sainte-Anne
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marches.publics@colmar.fr
Téléphone : (33)368090395
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7C644512-0435-EEEA-33D13EA3469D8597
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 7C64452F-ACFC-7C2E-15D4538B76A34B25
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Collectal
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1820841-1-0-1
Adresse postale : 79 Rue De La Plaine Des Bouchers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67100
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : info@collectal.fr
Téléphone : (33)388562083
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d71f6a6-629e-41ca-bcc5-6583e6fde415 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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