2000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 2000000 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Entreprise AUTOROUTES TRAFIC CON-0001 2026-09-17+02:00 2026-10-23+02:00 false ORG-0001 M26-028-MIMOB-2025-002 TEN-0001 TPA-0001 Offre AUTOROUTES TRAFIC ORG-0003 29 https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 DIR-NORD-OUEST Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141 Rouen cedex 76175 FRD22 FRA 11000201100044 0276000447 passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr http://www.rouen.tribunal.administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 177 600 053 00025 0232181271 greffe.ta-rouen@juradm.fr true large ORG-0003 AUTOROUTES TRAFIC 59 Boulevard Exelmans Paris 75016 FR101 FRA 44509175400033 2.3 eforms-sdk-1.13 84ccdcf6-9cf6-4219-8bad-9bbcdac9ff6d f7d1f651-ea55-4191-b791-9e80e6d78ef4 2026-11-04+01:00 11:15:03.000+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open 349832-2026 MIMOB-2025-002 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et d’analyse de congestion sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et les réseaux connexes Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l’analyse de données véhiculaires (xFCD) ainsi que de données Floating Car Data (FCD). Ces prestations doivent permettre une meilleure connaissance des usages du réseau, notamment en matière de congestion, une compréhension accrue des comportements des usagers, et un appui à la prise de décision dans les domaines de l’exploitation, de la sécurité routière et de l’aménagement. services 72314000 Sur le réseau routier national de la DIR Nord Ouest anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 35 price Le prix des prestations poi-exa 55 quality Qualité technique poi-exa 10 quality Qualité environnementale Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et d’analyse de congestion sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et les réseaux connexes Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l’analyse de données véhiculaires (xFCD) ainsi que de données Floating Car Data (FCD). Ces prestations doivent permettre une meilleure connaissance des usages du réseau, notamment en matière de congestion, une compréhension accrue des comportements des usagers, et un appui à la prise de décision dans les domaines de l’exploitation, de la sécurité routière et de l’aménagement. services 72314000 Le périmètre est le réseau de la DIR Nord-Ouest et les extrémités des réseaux qui s’embranchent sur ce réseau. Ce dernier est constitué d’environ 1 050 km de routes nationales, réparti sur 4 régions et 11 départements. anyw-cou FRA 12 3 2000-01-01+01:00 26-107159 26-49737 3.2.5 DIR Nord Ouest AUTOROUTES TRAFIC 2026-11-05 2026-12-10 274 Prestations de services 76 14 27 28 37 41 50 61 80 Accord-cadre à bons de commande relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et d’analyse de congestion sur le réseau de la DIRNO et les réseaux connexes Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107159 du 04/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 28, 37, 41, 50, 61, 80
Annonce n° 26-107159
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et d’analyse de congestion sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et les réseaux connexes
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l’analyse de données véhiculaires (xFCD) ainsi que de données Floating Car Data (FCD). Ces prestations doivent permettre une meilleure connaissance des usages du réseau, notamment en matière de congestion, une compréhension accrue des comportements des usagers, et un appui à la prise de décision dans les domaines de l’exploitation, de la sécurité routière et de l’aménagement.
Identifiant de la procédure : f7d1f651-ea55-4191-b791-9e80e6d78ef4
Avis précédent : 349832-2026
Identifiant interne : MIMOB-2025-002
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sur le réseau routier national de la DIR Nord Ouest
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire relatif aux services de fourniture et d’analyse de données véhiculaires (xFCD) et d’analyse de congestion sur le réseau de la DIR Nord-Ouest et les réseaux connexes
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l’analyse de données véhiculaires (xFCD) ainsi que de données Floating Car Data (FCD). Ces prestations doivent permettre une meilleure connaissance des usages du réseau, notamment en matière de congestion, une compréhension accrue des comportements des usagers, et un appui à la prise de décision dans les domaines de l’exploitation, de la sécurité routière et de l’aménagement.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72314000 Services de collecte et de collation de données
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre est le réseau de la DIR Nord-Ouest et les extrémités des réseaux qui s’embranchent sur ce réseau. Ce dernier est constitué d’environ 1 050 km de routes nationales, réparti sur 4 régions et 11 départements.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AUTOROUTES TRAFIC
Offre :
Identifiant de l’offre : Entreprise AUTOROUTES TRAFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M26-028-MIMOB-2025-002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2026
Date de conclusion du marché : 23/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : DIR-NORD-OUEST
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIR-NORD-OUEST
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Batiment Abaquesne-97 Boulevard de l'Europe CS 61141
Ville : Rouen cedex
Code postal : 76175
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : passation-marches.ppgm.spt.dirno@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0276000447
Adresse internet : https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53, avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232181271
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal.administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : AUTOROUTES TRAFIC
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 44509175400033
Adresse postale : 59 Boulevard Exelmans
Ville : Paris
Code postal : 75016
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 84ccdcf6-9cf6-4219-8bad-9bbcdac9ff6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 11:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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