44076 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 false 44076 no TPA-0001 LOT-0001 Accord-cadre 2026-74 CON-0001 2026-10-20+01:00 2026-11-02+01:00 Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS true 519337-2026 ORG-0001 Accord-cadre 2026-74 TEN-0001 TPA-0001 CITEMOBIL 51 ORG-0003 29 ORG-0001 DEPARTEMENT DE LA MARNE 2 bis Rue de Jessaint - CS 30454 CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51000 FRF23 FRA 22510001500018 Service de la Commande Publique 0326695151 marchespublics@marne.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE 25 rue du Lycée CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51036 FRF23 FRA 17510005600019 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr false medium ORG-0003 CITEMOBIL 51 22 Rue des Essios Bezannes 51430 FRF23 FRA 98228899500037 0179760171 dmp@citemobil51.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bfb35ec2-8381-4bac-aa4d-1622fde92849 3b80c90e-cafc-4895-a595-1aefc8f9b580 2026-11-04+01:00 11:33:37.74+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA www.xmarches.fr la gen-pub ORG-0001 open c5296185-b316-4e36-b6e2-ac2dea342ade-01 false MOBULYS Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service. services 2000000 60130000 FRF23 FRA LOT-0001 no-eu-funds La valeur technique pour 60% et le prix pour 40% price Le jugement du critère prix est effectué sur la base d'un détail estimatif quantitatif. quality Les moyens mis en pace pour l'exécution des prestations pour 30% - les procédures mises en places pour la bonne exécution de l'accord-cadre pour 20% - développement durable pour 10%. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MOBULYS Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS" Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service. services Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 870 000 euros hors taxe pour la période initiale, puis de 435 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Le montant maximum des commandes pouvant être passées pour la période initiale est de 1 000 000 euros hors taxe, puis de 500 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil de l'acheteur : www.xmarches.fr 2000000 60130000 FRF23 FRA 2027-01-01+01:00 48 2000-01-01Z 26-107168 26-74760 3.2.5 Département de la Marne CITEMOBIL 51 2026-11-05 2027-01-10 347 Transport 51 Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS" Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107168 du 04/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-107168
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS
Description : Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service.
Identifiant de la procédure : 3b80c90e-cafc-4895-a595-1aefc8f9b580
Avis précédent : c5296185-b316-4e36-b6e2-ac2dea342ade-01
Identifiant interne : MOBULYS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation "MOBULYS"
Description : Cet accord-cadre a pour objet de confier l'exécution du service de transport à destination des personnes à mobilité réduite "MOBULYS". MOBULYS est un service de porte à porte fonctionnant sur réservation et desservant le territoire marnais. Il est accessible aux personnes à mobilité réduite ayant été habilitées par la commission d'admission du service.
Identifiant interne : MOBULYS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/01/2027 au 31/12/2028. Il pourra ensuite être reconduit tacitement 2 fois par période d'une année. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 870 000 euros hors taxe pour la période initiale, puis de 435 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Le montant maximum des commandes pouvant être passées pour la période initiale est de 1 000 000 euros hors taxe, puis de 500 000 euros hors taxe pour chacune des 2 périodes de reconduction. Une fois ce maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets. Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur le profil de l'acheteur : www.xmarches.fr
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement du critère prix est effectué sur la base d'un détail estimatif quantitatif.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les moyens mis en pace pour l'exécution des prestations pour 30% - les procédures mises en places pour la bonne exécution de l'accord-cadre pour 20% - développement durable pour 10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique pour 60% et le prix pour 40%
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Il est précisé que le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi depuis la plateforme "TELERECOURS CITOYEN" sur le site Internet www.telerecours.fr
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE LA MARNE
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44,076 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : CITEMOBIL 51
Offre :
Identifiant de l’offre : Accord-cadre 2026-74
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 44,076 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre 2026-74
Titre : Attribution d'un service de transport à destination des personnes à mobilité réduite portant l'appellation MOBULYS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/10/2026
Date de conclusion du marché : 02/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 519337-2026
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE LA MARNE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement : 22510001500018
Adresse postale : 2 bis Rue de Jessaint - CS 30454
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@marne.fr
Téléphone : 0326695151
Profil de l’acheteur : www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue du Lycée
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CITEMOBIL 51
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 98228899500037
Adresse postale : 22 Rue des Essios
Ville : Bezannes
Code postal : 51430
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : dmp@citemobil51.fr
Téléphone : 0179760171
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bfb35ec2-8381-4bac-aa4d-1622fde92849 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 11:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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