16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL ORG-0001 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536 Toulon cedex 9 83041 FRL05 FRA 24830054300217 0494938300 marchespublics@metropoletpm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine TOULON CEDEX 9 83041 FRL05 FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 9068540a-61ce-43e9-8ca4-33784c46d71c cf127c93-6d6b-4a0f-b9fc-6c7dc8f8e73c 2026-11-04+02:00 11:45:01+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd 2 2 open false 26PI07 26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerrané La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée services Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots. 219000 165280 98133100 79340000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée TOULON 83000 FRL05 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. slc-stand-to-spec-avg Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-allowed false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les prestations feront l’objet d’une subvention : Subvention ANRU : assiette subventionnable de 221 667€ HT – 50% de subvention. epo-notice none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun aux deux lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion sociale de 120 heures sur la durée totale du marché. no required not-allowed poi-exa 50 quality 1- Valeur Technique. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 price 2- Prix des prestations. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 quality 3- Performances en matière de protection de l'environnement. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr TPO-0001 FRA false true required true 2026-12-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-26+02:00 23:59:00+02:00 2026-12-10+02:00 09:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Concertation et médiation Concertation et médiation services L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme est défini(e) comme suit : Montant minimum: 44 000 euro HT / montant maximum: 118 000 euro HT. 118000 88780 98133100 79419000 79320000 79952000 92312200 79950000 72224000 79315000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée TOULON 83000 FRL05 FRA 48 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC prévoit, en cas d’identification de données personnelles, les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article "Protection des données à caractère personnel" du CCAP. LOT-0002 slc-stand-to-gen Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. slc-stand-to-spec-avg Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-allowed false FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les prestations feront l’objet d’une subvention : Subvention ANRU : assiette subventionnable de 221 667€ HT – 50% de subvention. epo-notice none performance Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun aux deux lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 45 heures sur la durée totale de l'accord cadre. no required not-allowed poi-exa 50 quality 1- Valeur Technique. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 40 price 2- Prix des prestations. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. poi-exa 10 quality 3- Performances en matière de protection de l'environnement. Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr TPO-0001 FRA false true required true 2026-12-09+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-26+02:00 23:59:00+02:00 2026-12-10+02:00 09:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Communication Communication services L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme est défini(e) comme suit : Montant minimum: 38 000 euro HT / montant maximum: 101 000 euro HT. 101000 76500 79340000 79822500 79823000 79952000 79950000 79416000 Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée TOULON 83000 FRL05 FRA 48 Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC prévoit, en cas d’identification de données personnelles, les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article "Protection des données à caractère personnel" du CCAP. 26-107173 3.2.5 METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 2026-11-05 2026-12-09T16:00:00+02:00 2026-12-09 285 Publicité, Communication 83 26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvelleme... Avis de marché - Avis n° 26-107173 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-107173
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : 26PI07 - Accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerrané
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commandes pour la conception et mise en œuvre d'actions de concertation, de médiation et de communication dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Identifiant de la procédure : cf127c93-6d6b-4a0f-b9fc-6c7dc8f8e73c
Identifiant interne : 26PI07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 165,280 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 219,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 6.1 du CCAP commun à tous les lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concertation et médiation
Description : Concertation et médiation
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98133100 Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79320000 Services de sondages d'opinion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312200 Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79315000 Services de recherche sociale
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC prévoit, en cas d’identification de données personnelles, les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article "Protection des données à caractère personnel" du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 88,780 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 118,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme est défini(e) comme suit : Montant minimum: 44 000 euro HT / montant maximum: 118 000 euro HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur Technique.
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations.
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement.
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun aux deux lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définies aux articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en œuvre une action d'insertion sociale de 120 heures sur la durée totale du marché.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les prestations feront l’objet d’une subvention : Subvention ANRU : assiette subventionnable de 221 667€ HT – 50% de subvention.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Communication
Description : Communication
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79340000 Services de publicité et de marketing
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79416000 Services de relations publiques
Options :
Description des options : Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC prévoit, en cas d’identification de données personnelles, les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article "Protection des données à caractère personnel" du CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 76,500 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 101,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre de 4 ans ferme est défini(e) comme suit : Montant minimum: 38 000 euro HT / montant maximum: 101 000 euro HT.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : 1- Valeur Technique.
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : 2- Prix des prestations.
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3- Performances en matière de protection de l'environnement.
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/11/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/12/2026 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 8 du CCAP commun aux deux lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental définis aux articles 2.4 du RC et 9 du CCAP. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 45 heures sur la durée totale de l'accord cadre.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les prestations feront l’objet d’une subvention : Subvention ANRU : assiette subventionnable de 221 667€ HT – 50% de subvention.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse internet www.telerecours.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@metropoletpm.fr
Téléphone : 0494938300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_xsnOwHnFHL
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9068540a-61ce-43e9-8ca4-33784c46d71c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 11:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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