16 false ORG-0001 URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 20 AVENUE VITON MARSEILLE 13009 FRL04 FRA 79448723100019 Yassin AMEHDI +33491834784 yassin.amehdi@urssaf.fr https://www.justice.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE 6 RUE JOSEPH AUTRAN MARSEILLE 13006 FRL04 FRA 17130111200776 TJ DE MARSEILLE +33491155050 tj-marseille@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 7cdb3607-2389-4668-821e-e895ad8707f1 ca9fd638-9a1b-422f-9281-8dd07b0490d6 2026-11-04+01:00 12:38:11.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise ra soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 1 2 Appel d'offres open false 2026AOO05 Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit services Sans objet 3125000 66110000 L'exécution des prestations concernent la région PACA et la région Corse. Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d’approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot n° 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot n° 2 ne pourra être attribué au candidat dont l’offre aura été retenue au titre du lot n° 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement. 20 AVENUE VITON MARSEILLE 13009 FRL04 FRA LOT-0001 slc-stand-other Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique : - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; Capacité économique et financière – Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique – Références requises 3. Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 4. Une déclaration indiquant l‘équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats ; 6. Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L’obtention de l’« agrément » visé à l’article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire. not-allowed no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h epo-notice false late-none none no performance allowed not-allowed per-exa 15 price Critère 1 Coût global des prestations TTC confère article 8-2 du Règlement de consultation per-exa 35 quality CRITERE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages confère article 8-2 du Règlement de consultation per-exa 39 quality CRITERE 3 (39%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés confère article 8-2 du Règlement de consultation per-exa 7 quality CRITERE 4 (7%) Continuité du niveau de qualité du service confère article 8-2 du Règlement de consultation per-exa 4 quality CRITERE 5 (4%) Qualité de l’offre concernant les pratiques extra financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) Confère l'article 8-2 du RC ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h 9 Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-07+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-11-27+01:00 12:00:00.000+01:00 false buyer-categories none none 1 La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de la Corse, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, - 1 compte courant pour l’Urssaf de la Corse, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. services Montant maximum pour le lot n°1 : 1 999 000 euros HT false 1670000 66110000 Ce lot concerne des prestations de services bancaires pour le compte de l'URSSAF PACA et de l'URSSAF de la Corse MARSEILLE 13009 FRL04 FRA 2027-04-01+02:00 2 Prestations similaires (R.2122-7 CCP) 8 Durée ferme de deux ans puis 8 reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 31 mars 2031 LOT-0002 slc-stand-other Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique : - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; Capacité économique et financière – Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique – Références requises 3. Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 4. Une déclaration indiquant l‘équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats ; 6. Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L’obtention de l’« agrément » visé à l’article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire. not-allowed no-eu-funds false DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h epo-notice false late-none none no performance required not-allowed per-exa 15 price CRITERE 1 Coût global des prestations TTC confère article 8-2 du Règlement de consultation per-exa 35 quality CRITERE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages confère article 8-2 du Règlement de consultation per-exa 39 quality CRITERE 3 (39%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés Confère à l'article 8-2 du RC per-exa 7 quality CRITERE 4 (7%) Continuité du niveau de qualité du service Confère l'article 8-2 du RC per-exa 4 quality CRITERE 5 (4%) Qualité de l’offre concernant les pratiques extra financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) Confère l'article 8-2 du RC ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h 9 Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-12-07+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-11-27+01:00 12:00:00.000+01:00 false buyer-categories none none 2 Services bancaires périmètre 2 Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement dédié à l’encaissement des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes. services MONTANT MAXIMUM POUR LE LOT 2: 1 999 000 EUROS HT false 1455000 66110000 PRESTATIONS BANCAIRES URSSAF PACA 20 avenue viton Marseille 13009 FRL04 FRA 2027-04-01+02:00 2 Pour une première période ferme jusqu’au 31 mars 2029. A l’issue de la période ferme, chaque lot peut faire l’objet de huit (8) reconductions tacites, Pour une période de trois (3) mois chacune. Ce lot prendra fin au plus tard le 31 mars 2031. 8 26-107208 3.2.5 URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR 2026-11-05 2026-12-07T12:00:00.000+01:00 2026-12-07 274 Prestations de services 13 MARCHES DE SERVICES BANCAIRES Avis de marché - Avis n° 26-107208 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-107208
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
Description : La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
Identifiant de la procédure : ca9fd638-9a1b-422f-9281-8dd07b0490d6
Identifiant interne : 2026AOO05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 AVENUE VITON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'exécution des prestations concernent la région PACA et la région Corse. Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d’approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot n° 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot n° 2 ne pourra être attribué au candidat dont l’offre aura été retenue au titre du lot n° 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,125,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sans objet
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
Description : Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de la Corse, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, - 1 compte courant pour l’Urssaf de la Corse, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : Prestations similaires (R.2122-7 CCP)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot concerne des prestations de services bancaires pour le compte de l'URSSAF PACA et de l'URSSAF de la Corse
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 8
Autres informations sur le renouvellement : Durée ferme de deux ans puis 8 reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 31 mars 2031
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,670,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Montant maximum pour le lot n°1 : 1 999 000 euros HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique : - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; Capacité économique et financière – Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique – Références requises 3. Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 4. Une déclaration indiquant l‘équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats ; 6. Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L’obtention de l’« agrément » visé à l’article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 Coût global des prestations TTC
Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3 (39%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 39
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 4 (7%) Continuité du niveau de qualité du service
Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 5 (4%) Qualité de l’offre concernant les pratiques extra financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Description : Confère l'article 8-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Services bancaires périmètre 2
Description : Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement dédié à l’encaissement des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires
Options :
Description des options : Pour une première période ferme jusqu’au 31 mars 2029. A l’issue de la période ferme, chaque lot peut faire l’objet de huit (8) reconductions tacites, Pour une période de trois (3) mois chacune. Ce lot prendra fin au plus tard le 31 mars 2031.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue viton
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : PRESTATIONS BANCAIRES URSSAF PACA
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 8
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,455,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : MONTANT MAXIMUM POUR LE LOT 2: 1 999 000 EUROS HT
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique : - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; Capacité économique et financière – Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique – Références requises 3. Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 4. Une déclaration indiquant l‘équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats ; 6. Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L’obtention de l’« agrément » visé à l’article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1 Coût global des prestations TTC
Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Description : confère article 8-2 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3 (39%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Description : Confère à l'article 8-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 39
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 4 (7%) Continuité du niveau de qualité du service
Description : Confère l'article 8-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 7
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 5 (4%) Qualité de l’offre concernant les pratiques extra financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Description : Confère l'article 8-2 du RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 4
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/11/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
Informations relatives aux délais de recours : Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR
Numéro d’enregistrement : 79448723100019
Adresse postale : 20 AVENUE VITON
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Yassin AMEHDI
Adresse électronique : yassin.amehdi@urssaf.fr
Téléphone : +33491834784
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSILLE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : TJ DE MARSEILLE
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : +33491155050
Adresse internet : https://www.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7cdb3607-2389-4668-821e-e895ad8707f1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 12:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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