2.1
Procédure
Titre
:
CONCESSION DE TRAVAUX POUR LA RENOVATION ET L'EXPLOITATION DU CENTRE HIPPIQUE BOIS DE BOULOGNE
Description
:
L’Établissement Centre Hippique du Bois de Boulogne (CHBB), situé 62 route de la Muette à Neuilly dans le Bois de Boulogne à Paris 16ème est édifié sur un emplacement concédé d'environ 17 085 mètres carrés. Le périmètre de la concession est circonscrit aux bâtiments (trois bâtiments décrits dans le projet de convention), aux espaces extérieurs ainsi qu'aux réseaux de la concession. Les bâtiments principaux A et B comportent des boxes, des selleries, des bureaux, des vestiaires avec douches, des appartements. Le bâtiment comprend une grande carrière, une petite carrière, un manège avec tribunes. La concession a pour objet de confier la réalisation de travaux du Centre Hippique du Bois de Boulogne (CHBB) situé 62 Route de la Mette à Paris 16ème en contrepartie de son exploitation. Le concessionnaire s’engagera à réaliser un programme de travaux minimum, dont le détail figure en annexe 6 du règlement de consultation, et à proposer des activités sportives relevant des disciplines équestres. Le concessionnaire s’attachera à promouvoir le bien-être animal équin et sera tenu de mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’obtention du niveau 1, a minima, du label EquuRes. Le concessionnaire assure le risque d’exploitation du CHBB, en contrepartie de la perception des recettes tirées de l’exploitation de l’équipement. Aucune participation de la Ville de Paris ne sera versée au cours de la période de concession. Le concessionnaire sera tenu de respecter les dispositions de l’article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d’employeur. La gestion externalisée de cet établissement est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne.
Identifiant de la procédure
:
6fdf437c-169f-4da9-abdc-1ba7912cc841
Identifiant interne
:
2601112
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le candidat/membre du groupement fournit : 1) Lettre de candidature valant le cas échéant habilitation du mandataire (Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature | Service Public Entreprendre) : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/ membre du groupement comportant une déclaration sur l'honneur attestant : ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure (articles L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique) - être en règle au regard des art. L.5212-1 à L5212-11 du code du travail - que les informations et pièces fournies en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-20 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-5 du code de la commande publique sont exactes - que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail. Pour les personnes physiques, une lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, qualification professionnelle, formation, expériences professionnelles ainsi que les trois attestations sur l'honneur susmentionnées. 2) Déclaration (Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat | Service Public Entreprendre) ou pièce indiquant : nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées ; En cas de candidature d'une société en cours de création, celle-ci produit les projets de statut de la société ; 3) Pouvoirs de la ou les personnes ayant qualité pour engager le candidat le cas échéant ; En cas de groupement, pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du groupement (Formulaire Dc1 complété). Un extrait K-Bis ou équivalent de moins de 3 mois. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et les liens avec la société mère. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; 4) Documents justifiant l'absence d'exclusion au titre des art. L3123-1 à L3123-14 précités dont : certificats et attestations de régularité fiscale et sociale (à la date d'examen des candidatures) tels que prévus dans l’arrêté du 22 juin 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d’un certificat n’est pas prévues, la candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée ; extrait du registre pertinent de moins de 3 mois. Le cas échéant copie des jugements pour les candidats en sauvegarde ou redressement judiciaire ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte tenu de ces situations et fournit, à l’appui, tous les justificatifs démontrant cette capacité ; 5) Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation. Seules les offres dont les candidats disposeront de la capacité économique et financière seront examinées. Capacité technique et professionnelle Pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les éléments suivants : 1. Note décrivant ses moyens humains et techniques 2. Toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à assurer les études et la réalisation des travaux de rénovation en tenant compte des contraintes d'urbanisme liées à la situation du lieu 3. Toute référence ou qualification attestant de sa capacité à exploiter l'établissement en tenant compte des contraintes du site. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Avant examen des candidatures, l’autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire conformément aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du CCP peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous condition de délai. Elle informe les autres candidats de la mise en œuvre de la présente disposition.
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
89,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE