3000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1500000 t-esubm 3 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1500000 t-esubm 5 CON-0002 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0002 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 Offre lot 01 DESP TEN-0002 not-known TPA-0002 LOT-0002 Offre lot 02 DESP CON-0001 2026-11-03+01:00 CONTRAT DESP LOT 01 ORG-0001 26000465 TEN-0001 CON-0002 2026-11-03+01:00 CONTRAT DESP LOT 02 ORG-0001 26000466 TEN-0002 TPA-0001 DESP ORG-0003 TPA-0002 DESP ORG-0003 29 https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ ORG-0001 Collectivité européenne d'Alsace PLACE DU QUARTIER BLANC STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 20009433200018 Service Achats 0389306310 contact.execution@alsace.eu https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 17670005200010 Greffes 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr medium ORG-0003 DESP Rue de l’industrie HABSHEIM 68440 FRF12 FRA 93309682800167 0389618348 desps.alsace-lorraine@derichebourg-multiservices.com 2.3 eforms-sdk-1.13 171bd7bb-d6c4-45f5-8e46-3ffaa7e96ac9 c5687128-755d-4b51-a02c-ec7d54e703d9 2026-11-04+01:00 14:41:46.313+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la econ-aff ORG-0001 L'accord-cadre porte sur : Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 – relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Les prestations des différents lots font l’objet d’un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. open 96780625-dd5b-4de8-b992-95f8cdc456d4-01 false 26166 Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS. Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS. services La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois. 3000000 3000000 90910000 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds 100 price Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60 quality Valeur technique Définition : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : • Sous-critère 1 - 10% : Organisation générale et maîtrise opérationnelle • Sous-critère 2 - 10% : Moyens humains, continuité de service, remplacements • Sous-critère 3 - 10% : Contrôles qualité, amélioration continue et innovation Performance en matière de protection de l'environnement • Déplacements bas carbone : Utilisation de véhicules à faibles émissions de CO₂ pour les agents en charge des prestations, optimisation des tournées, ou encore mise en place de solutions facilitant les trajets des salariés en charge des prestations de nettoyage (covoiturage, transports en commun, collectifs, etc.). • Réduction des émissions : Mesures concrètes pour limiter l’empreinte carbone des déplacements liée aux prestations (ex : regroupement des interventions, outils de planification optimisés). • Gestion des déchets : Propositions pour diminuer les déchets générés par les prestations (produits éco-labellisés, réduction des emballages, recyclage). • Autres Propositions du candidat pour réduire l’impact environnemental des prestations… Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté • Nombre d'heures d'emploi proposé dans le cadre d'un programme favorisant l'inclusion de personnes ayant des difficultés d'accès au marché du travail La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26000465 Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT services La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre peut être effectuée, cette visite est facultative. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, il faudra s’adresser à : Chefs d’établissement ou correspondants de site pour chaque site figurant dans les bordereaux des prix par site (uniquement sur rendez-vous). 1500000 90910000 RIXHEIM FRF12 FRA BRUNSTATT FRF12 FRA 12 L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois. 1 LOT-0002 no-eu-funds 100 price Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60 quality Valeur technique Définition : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : • Sous-critère 1 - 10% : Organisation générale et maîtrise opérationnelle • Sous-critère 2 - 10% : Moyens humains, continuité de service, remplacements • Sous-critère 3 - 10% : Contrôles qualité, amélioration continue et innovation Performance en matière de protection de l'environnement • Déplacements bas carbone : Utilisation de véhicules à faibles émissions de CO₂ pour les agents en charge des prestations, optimisation des tournées, ou encore mise en place de solutions facilitant les trajets des salariés en charge des prestations de nettoyage (covoiturage, transports en commun, collectifs, etc.). • Réduction des émissions : Mesures concrètes pour limiter l’empreinte carbone des déplacements liée aux prestations (ex : regroupement des interventions, outils de planification optimisés). • Gestion des déchets : Propositions pour diminuer les déchets générés par les prestations (produits éco-labellisés, réduction des emballages, recyclage). • Autres Propositions du candidat pour réduire l’impact environnemental des prestations… Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté • Nombre d'heures d'emploi proposé dans le cadre d'un programme favorisant l'inclusion de personnes ayant des difficultés d'accès au marché du travail La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994) ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 26000466 Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS services La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre peut être effectuée, cette visite est facultative. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, il faudra s’adresser à : Chefs d’établissement ou correspondants de site pour chaque site figurant dans les bordereaux des prix par site (uniquement sur rendez-vous). 1500000 90910000 ALTKIRCH FRF12 FRA SAINT-LOUIS FRF12 FRA 12 L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois. 1 2000-01-01Z 26-107271 26-78990 3.2.5 Collectivité européenne d'Alsace DESP DESP 2026-11-05 2027-01-04 239 Nettoyage de locaux 67 68 Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107271 du 04/11/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-107271
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.
Description : Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 - Relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS.
Identifiant de la procédure : c5687128-755d-4b51-a02c-ec7d54e703d9
Avis précédent : 96780625-dd5b-4de8-b992-95f8cdc456d4-01
Identifiant interne : 26166
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre porte sur : Nettoyage de locaux de la Collectivité européenne d'Alsace de 2027 à 2028 – relance des lots Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT et Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Les prestations des différents lots font l’objet d’un fractionnement en bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter du 01 janvier 2027 jusqu’au 31/12/2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT
Description : Cantons de RIXHEIM et de BRUNSTATT
Identifiant interne : 26000465
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : RIXHEIM
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : BRUNSTATT
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre peut être effectuée, cette visite est facultative. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, il faudra s’adresser à : Chefs d’établissement ou correspondants de site pour chaque site figurant dans les bordereaux des prix par site (uniquement sur rendez-vous).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : • Sous-critère 1 - 10% : Organisation générale et maîtrise opérationnelle • Sous-critère 2 - 10% : Moyens humains, continuité de service, remplacements • Sous-critère 3 - 10% : Contrôles qualité, amélioration continue et innovation Performance en matière de protection de l'environnement • Déplacements bas carbone : Utilisation de véhicules à faibles émissions de CO₂ pour les agents en charge des prestations, optimisation des tournées, ou encore mise en place de solutions facilitant les trajets des salariés en charge des prestations de nettoyage (covoiturage, transports en commun, collectifs, etc.). • Réduction des émissions : Mesures concrètes pour limiter l’empreinte carbone des déplacements liée aux prestations (ex : regroupement des interventions, outils de planification optimisés). • Gestion des déchets : Propositions pour diminuer les déchets générés par les prestations (produits éco-labellisés, réduction des emballages, recyclage). • Autres Propositions du candidat pour réduire l’impact environnemental des prestations… Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté • Nombre d'heures d'emploi proposé dans le cadre d'un programme favorisant l'inclusion de personnes ayant des difficultés d'accès au marché du travail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
Description : Cantons d'ALTKIRCH et de SAINT-LOUIS
Identifiant interne : 26000466
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 24 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ALTKIRCH
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-LOUIS
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La visite des lieux d’exécution de l'accord-cadre peut être effectuée, cette visite est facultative. Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, il faudra s’adresser à : Chefs d’établissement ou correspondants de site pour chaque site figurant dans les bordereaux des prix par site (uniquement sur rendez-vous).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : • Sous-critère 1 - 10% : Organisation générale et maîtrise opérationnelle • Sous-critère 2 - 10% : Moyens humains, continuité de service, remplacements • Sous-critère 3 - 10% : Contrôles qualité, amélioration continue et innovation Performance en matière de protection de l'environnement • Déplacements bas carbone : Utilisation de véhicules à faibles émissions de CO₂ pour les agents en charge des prestations, optimisation des tournées, ou encore mise en place de solutions facilitant les trajets des salariés en charge des prestations de nettoyage (covoiturage, transports en commun, collectifs, etc.). • Réduction des émissions : Mesures concrètes pour limiter l’empreinte carbone des déplacements liée aux prestations (ex : regroupement des interventions, outils de planification optimisés). • Gestion des déchets : Propositions pour diminuer les déchets générés par les prestations (produits éco-labellisés, réduction des emballages, recyclage). • Autres Propositions du candidat pour réduire l’impact environnemental des prestations… Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté • Nombre d'heures d'emploi proposé dans le cadre d'un programme favorisant l'inclusion de personnes ayant des difficultés d'accès au marché du travail
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 100
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d’Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DESP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 01 DESP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26000465
Titre : CONTRAT DESP LOT 01
Date de conclusion du marché : 03/11/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DESP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 02 DESP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26000466
Titre : CONTRAT DESP LOT 02
Date de conclusion du marché : 03/11/2026
Organisation qui signe le marché : Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement : 20009433200018
Adresse postale : PLACE DU QUARTIER BLANC
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : contact.execution@alsace.eu
Téléphone : 0389306310
Adresse internet : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffes
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : DESP
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 93309682800167
Adresse postale : Rue de l’industrie
Ville : HABSHEIM
Code postal : 68440
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : desps.alsace-lorraine@derichebourg-multiservices.com
Téléphone : 0389618348
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 171bd7bb-d6c4-45f5-8e46-3ffaa7e96ac9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 14:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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