16 true https://www.marches-securises.fr ORG-0001 CAP Territoires (60) 1 rue de la Chappelle CS 46001 Allonne 60000 FRE22 FRA 51292951400036 +33 365435305 stephane.gogoua@cap-territoires.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier CS 81114 AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr https://amiens.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 AMIENS CEDEX 01 80011 FRE23 FRA 17800005500016 +33 322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 c6fd7af1-55b9-4608-88f0-7d78cba42fc7 904f78b4-33ec-4aeb-9a98-e5a4e1dadecd 2026-11-04Z 14:56:50Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 11 12 open false 26-020 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de mobilier sur le périmètre géographique d'Île de France, des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est, de la Bourgogne Franche-Comté et de l'Auvergne Rhône-Alpes supplies La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation. services 184000000 92000000 34928400 Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots 1 à 12 du présent marché. 1 Rue de la Chapelle Allonne 60000 FRE22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et sous critères sont précisés dans le règlement de la consultation none Les critères et sous critères sont précisés dans le règlement de la consultation false no required allowed price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-02001 Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Île de France le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Île de France supplies services none opp 22000000 11000000 34928400 île de France PARIS 75001 FR101 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed cf rc price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-02002 Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie supplies services 20000000 10000000 34928400 Hauts de France BEAUVAIS 60000 FRE22 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://ww;marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed cf rc price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://ww;marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-02003 Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté supplies services 16000000 8000000 34928400 Grand Est STRASBOURG 67000 FRF12 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-02004 Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Auvergne-Rhône-Alpes le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Auvergne Rhône-Alpes supplies services 18000000 9000000 34928400 Auvergne Rhône-Alpes LYON 69001 FRK26 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed Voir Règlement de la Consultation price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-02005 Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre d'Île de France le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre d'Île de France supplies services none opp 18000000 9000000 34928400 Île de France PARIS 75001 FR101 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed Voir Règlement de la Consultation price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-02006 Fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre des Hauts-de-France et de la Normandie le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre des Hauts-de-France et de la Normandie supplies services none opp 16000000 8000000 34928400 Normandie CAEN 14000 FRD11 FRA 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed Voir Règlement de la Consultation price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-02007 Fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne-Franche-Comté le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté supplies services none opp 14000000 7000000 34928400 Grand Est STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 48 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed Voir Règlement de la Consultation price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-02008 Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre de l’Auvergne-Rhône-Alpes le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre de l’Auvergne Rhône-Alpes supplies services none opp 15000000 7500000 34928400 Auvergne-Rhône-Alpes LYON 69001 FRK26 FRA 48 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed Voir Règlement de la Consultation price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-02009 Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre d’Île-de-France le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre d’Île-de-France supplies services none opp 15000000 7500000 34928400 Île de France PARIS 75001 FR101 FRA 48 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed Voir Règlement de la Consultation price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-020010 Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie supplies services none opp 12000000 6000000 34928400 Hauts de France BEAUVAIS 60000 FRE22 FRA 48 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed Voir Règlement de la Consultation price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-020011 Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche Comté le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche Comté supplies services none opp 8000000 4000000 34928400 Grand Est STRASBOURG 67000 FRF11 FRA 48 LOT-0012 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation none Les critères et les sous critères sont précisés au règlement de la consultation false no required allowed Voir Règlement de la Consultation price Prix des fournitures et prestations Voir Règlement de la Consultation quality Animation commerciale de l'accord-cadre Voir Règlement de la Consultation quality Valeur technique Voir Règlement de la Consultation quality Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable Voir Règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet. ORG-0004 ORG-0003 ORG-0001 FRA true false required true 2026-12-11+01:00 16:00:00+01:00 false 100 fa-wo-rc none 26-020012 Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre de l’Auvergne-Rhône-Alpes le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre de l’Auvergne Rhône-Alpes supplies services none opp 10000000 5000000 34928400 Auvergne-Rhône-Alpes LYON 69001 FRK26 FRA 48 26-107281 3.2.5 CAP Territoires (60) 2026-11-05 2026-12-11T16:00:00+01:00 2026-12-02 231 Mobilier urbain 60 MARCHE DE FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN Avis de marché - Avis n° 26-107281 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 26-107281
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER URBAIN
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la pose de mobilier sur le périmètre géographique d'Île de France, des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est, de la Bourgogne Franche-Comté et de l'Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure : 904f78b4-33ec-4aeb-9a98-e5a4e1dadecd
Identifiant interne : 26-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 Rue de la Chapelle
Ville : Allonne
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre de ce marché, CAP Territoires a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur les lots 1 à 12 du présent marché.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 184,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La CAP Territoires informe les opérateurs économiques sur le fait que, conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, ceux-ci peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Île de France
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Île de France
Identifiant interne : 26-02001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : île de France
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Identifiant interne : 26-02002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hauts de France
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne : 26-02003
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Grand Est
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf rc
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ww;marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ww;marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Auvergne-Rhône-Alpes
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain sur le périmètre d'Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant interne : 26-02004
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Auvergne Rhône-Alpes
Ville : LYON
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre d'Île de France
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre d'Île de France
Identifiant interne : 26-02005
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Île de France
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre des Hauts-de-France et de la Normandie
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre des Hauts-de-France et de la Normandie
Identifiant interne : 26-02006
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Normandie
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne-Franche-Comté
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose de mobilier éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche-Comté
Identifiant interne : 26-02007
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Grand Est
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Description : le présent accord-cadre a pour objet la Fourniture et pose de mobilier urbain éco-conçu intégrant des matières recyclées sur le périmètre de l’Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant interne : 26-02008
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Auvergne-Rhône-Alpes
Ville : LYON
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre d’Île-de-France
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre d’Île-de-France
Identifiant interne : 26-02009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Île de France
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,500,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre des Hauts de France et de la Normandie
Identifiant interne : 26-020010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hauts de France
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche Comté
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre du Grand Est et de la Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne : 26-020011
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Grand Est
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre de l’Auvergne-Rhône-Alpes
Description : le présent accord cadre a pour objet la fourniture et pose d’éclairage public autonome sur le périmètre de l’Auvergne Rhône-Alpes
Identifiant interne : 26-020012
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Auvergne-Rhône-Alpes
Ville : LYON
Code postal : 69001
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures et prestations
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l'accord-cadre
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Voir Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière RSE et de protection de l'environnement/ Démarche de développement durable
Description : Voir Règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CAP Territoires (60)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être introduit, devant le tribunal d'Amiens, jusqu'à la notification du marché qui interviendra dans un délai de 11 jour à compter de la date d'envoi et de décision de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allonne
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane.gogoua@cap-territoires.fr
Téléphone : +33 365435305
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 Rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6fd7af1-55b9-4608-88f0-7d78cba42fc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 14:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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