Nom complet de l'acheteur : Commune De Grezieu La Varenne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21690094400010

Ville : GREZIEU LA VARENNE

Code postal : 69290

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899109

Identifiant interne de la consultation : 2026PS03

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique

Numéro de téléphone du contact : +33 478571605

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Grézieu-la-Varenne

Critères d'attribution : Valeur technique : 35% Valeur environnementale : 25% Prix des prestations : 40%

Intitulé du marché : Prestations de propreté urbaine

Code CPV principal - Descripteur principal : 90600000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune de Grézieu-la-Varenne. Ce marché public fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels, définis comme suit : - Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HT - Montant maximum annuel : 90 000,00 euro(s) HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et préciseront l'étendue des prestations à réaliser. Les prestations portent sur : - L'entretien des espaces publics du centre bourg ; - Le ramassage des corbeilles sur les espaces publics extérieurs au centre bourg ; - La sortie et la rentrée des bacs d'ordures ménagères et des bacs de tri d'un immeuble ; - Le balayage mécanisé ; - La location d'une benne pour le cimetière ; - Le nettoiement du marché alimentaire ; - Le ramassage des encombrants et autres dépôts sauvages

Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône, 69290 Grézieu-la-Varenne

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée de l'accord-cadre : le marché public est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027. Il sera reconduit tacitement une seule fois pour une période d'un an. Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Forme juridique : un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront réglées par application des prix, figurant au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro. Cautionnement : pas de retenue de garantie. Retrait du DCE : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation. Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français. Délai de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite fixée pour la remise des offres