Cholet Agglomération
20007167800011
CHOLET
49300
http://marchespublics-maineetloire.safetender.com
2026_CA_presta_juridiques
Service marchés-contrats
marches-contrats@choletagglomeration.fr
+33 0244092690
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de consultation.
2026-12-07T12:15:00.000
collectivité territoriale
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics.
À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation.
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse.
Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.
Cholet 49
Motifs d'exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
26-107629
3.2.5
Cholet Agglomération
2026-11-05
2026-12-07T12:15:00.000
2026-12-07
434
Assistance juridique
274
Prestations de services
44
49
72
79
85
PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
Avis de marché - Avis n° 26-107629 du 05/11/2026
Département(s) de publication :
44, 49, 72, 79, 85
Annonce n°
26-107629
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cholet Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007167800011
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 44, 49, 72, 79, 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026_CA_presta_juridiques
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service marchés-contrats
Adresse mail du contact : marches-contrats@choletagglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0244092690
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:15
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté.
Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics.
À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation.
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse.
Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes :
Montant maximum annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet 49
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Motifs d'exclusion :
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
]]>
L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Cholet Agglomération
- Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- Objet du marché : Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques
et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend
garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce
titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public
afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent
marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils
juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités
de la collectivité ou ses établissements publics. À ce titre, il devra être en mesure
d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation.
L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa
notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse.
Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles. L'accord-cadre
à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des
prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum
annuel : 25 000 € HT, soit 30 000 € TTC.
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:15
]]>