Toulouse Métropole 24310051800170 Toulouse 31100 26-61935 26M0128PA-AC- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement 79110000 La consultation porte sur des missions d'accompagnement pour la passation d'un ou plusieurs avenants aux contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement, de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ainsi que de consultations juridiques dans le cadre de la préparation ou de l'éventualité d'une procédure juridictionnelle devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits énoncé dans le Rc Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 03/11/26 Marché n° : 2026m0344 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 215 700,00 Euros 26-107677 26-61935 3.2.5 Toulouse Métropole 2026-11-05 2027-02-02 434 Assistance juridique 31 26m0128pa-Ac- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement Avis de résultat de marché - Avis n° 26-107677 du 05/11/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-107677
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-61935
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : 26M0128PA-AC- Représentation légale de Toulouse Métropole et consultation juridique pour les contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur des missions d'accompagnement pour la passation d'un ou plusieurs avenants aux contrats de délégation de service public de l'eau et de l'assainissement, de représentation légale par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle ainsi que de consultations juridiques dans le cadre de la préparation ou de l'éventualité d'une procédure juridictionnelle devant les autorités publiques ou les institutions internationales ou dans le cadre d'un mode alternatif de règlement des conflits
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 03/11/26 Marché n° : 2026m0344 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 215 700,00 Euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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