Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
20007522400010
PARIS
75012
https://www.achatpublic.com
26322
Pôle de la commande publique
marches@seinegrandslacs.fr
Copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité ; compétences requises : carte de pêcheur professionnel, autorisation au transport de poissons vivants, habilitation pêche électrique, CATEC pour certains ouvrages (station).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ; références pour des prestations similaires sur 3 ans ; titres d'études et professionnels ; tout document attestant de la compétence de l'entreprise.
2026-11-27T12:00:00
Établissement public territorial
Pêches de sauvegarde de la faune piscicole sur le site pilote de la Bassée (77)
90721700
Prestations de pêches de sauvegarde et de sauvetage de la faune piscicole sur le site pilote de la Bassée, consistant en la capture, le tri, le transport, la remise à l'eau et, le cas échéant, la gestion réglementaire de la faune piscicole.
Site du casier pilote de de la Bassée - communes de Châtenay-sur-Seine (77126), Egligny (77126), Balloy (77118) et Gravon (77118).
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Visite obligatoire avant remise de l'offre. Prendre rendez-vous avec M. Gabriel DA COSTA, écologue, au 06.16.95.14.38 ou gabriel.dacosta@seinegrandslacs.fr. L'attestation de visite jointe au dossier doit être signée à l'issue de la visite.
Critères de notations des offres : cf. RC (critère prix : 40 points - critère technique : 55 points - critère environnemental : 5 points).
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
- Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
26-107689
3.2.5
Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
2026-11-05
2026-11-27T12:00:00
2026-11-28
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Bassin, étang
77
10
52
Pêches de sauvegarde de la faune piscicole sur le site pilote de la Bassée (77)
Avis de marché - Avis n° 26-107689 du 05/11/2026
Département(s) de publication :
77, 10, 52
Annonce n°
26-107689
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007522400010
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77, 10, 52
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26322
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Pôle de la commande publique
Adresse mail du contact : marches@seinegrandslacs.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité ; compétences requises : carte de pêcheur professionnel, autorisation au transport de poissons vivants, habilitation pêche électrique, CATEC pour certains ouvrages (station).
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ; références pour des prestations similaires sur 3 ans ; titres d'études et professionnels ; tout document attestant de la compétence de l'entreprise.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public territorial
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Pêches de sauvegarde de la faune piscicole sur le site pilote de la Bassée (77)
Code CPV principal - Descripteur principal : 90721700
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de pêches de sauvegarde et de sauvetage de la faune piscicole sur le site pilote de la Bassée, consistant en la capture, le tri, le transport, la remise à l'eau et, le cas échéant, la gestion réglementaire de la faune piscicole.
Lieu principal d'exécution du marché : Site du casier pilote de de la Bassée - communes de Châtenay-sur-Seine (77126), Egligny (77126), Balloy (77118) et Gravon (77118).
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite obligatoire avant remise de l'offre. Prendre rendez-vous avec M. Gabriel DA COSTA, écologue, au 06.16.95.14.38 ou gabriel.dacosta@seinegrandslacs.fr. L'attestation de visite jointe au dossier doit être signée à l'issue de la visite.
Autres informations complémentaires : Critères de notations des offres : cf. RC (critère prix : 40 points - critère technique : 55 points - critère environnemental : 5 points).
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
- Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
5, rue Leblanc
75911 Paris cedex 15 (France)
Tél : 01.82.52.42.72
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 PARIS (France)
Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr
Téléphone (+33) 01 44 59 44 00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
- Objet du marché : Prestations de pêches de sauvegarde et de sauvetage de la faune piscicole sur le site
pilote de la Bassée, consistant en la capture, le tri, le transport, la remise à l'eau
et, le cas échéant, la gestion réglementaire de la faune piscicole.
- Durée du marché : 36
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
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