Commune de Montmélian
21730171200113
Montmélian
73800
https://www.marches-securises.fr/
2026-12
Béatrice SANTAIS
secretariatmaire@montmelian.com
+33 479840731
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. La lettre de candidature (DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
3. La délégation de pouvoir de signature
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
o N’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L 2141-1 à L 2141- 5 et L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé) ;
o Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu’il y est assujetti.
5. La déclaration du candidat (DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) précisant les points suivants :
oLa déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre)
o La liste des principales prestations exécutées liées à l’objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre)
oLes certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
6. Un extrait K-Bis.
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
2026-11-27T12:00:00
Prix - 40
Valeur technique - 60
Travaux d'installation de conteneurs enterrés sur 4 sites
45112000
La consultation porte sur l’aménagement de quatre points de collecte de déchets ménagers par conteneurs enterrés, comprenant les travaux VRD, la fourniture, l’installation, les contrôles ...(voir DCE)
Plusieurs lieux
Terrassements et VRD
45112000
265 rue François Dumas, 73800 Montmélian
Fourniture, transport et installation des conteneurs
45112000
265 rue François Dumas, 73800 Montmélian
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
26-107815
3.2.5
Commune de Montmélian
2026-11-05
2026-11-27T12:00:00
2027-01-04
341
Terrassement
73
Travaux d'installation de conteneurs enterrés sur 4 sites
Avis de marché - Avis n° 26-107815 du 05/11/2026
Département(s) de publication :
73
Annonce n°
26-107815
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Montmélian
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21730171200113
Ville : Montmélian
Code postal : 73800
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Béatrice SANTAIS
Adresse mail du contact : secretariatmaire@montmelian.com
Numéro de téléphone du contact : +33 479840731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. La lettre de candidature (DC1 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
3. La délégation de pouvoir de signature
4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
o N’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L 2141-1 à L 2141- 5 et L 2141-7 à L 2141-11 du CCP (si l’imprimé DC1 n’est pas utilisé) ;
o Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu’il y est assujetti.
5. La déclaration du candidat (DC2 téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou forme libre) précisant les points suivants :
oLa déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2 ou forme libre)
o La liste des principales prestations exécutées liées à l’objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC2 ou forme libre)
oLes certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes (DC2 ou forme libre).
6. Un extrait K-Bis.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Prix - 40
Valeur technique - 60
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'installation de conteneurs enterrés sur 4 sites
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation porte sur l’aménagement de quatre points de collecte de déchets ménagers par conteneurs enterrés, comprenant les travaux VRD, la fourniture, l’installation, les contrôles ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Terrassements et VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112000
Lieu d'exécution du lot : 265 rue François Dumas, 73800 Montmélian
-
Description du lot : Fourniture, transport et installation des conteneurs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112000
Lieu d'exécution du lot : 265 rue François Dumas, 73800 Montmélian
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune de Montmélian
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
- Objet du marché : La consultation porte sur l’aménagement de quatre points de collecte de déchets ménagers
par conteneurs enterrés, comprenant les travaux VRD, la fourniture, l’installation,
les contrôles ...(voir DCE)
- Renseignements relatifs aux lots :
- Terrassements et VRD
- Fourniture, transport et installation des conteneurs
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 12:00
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