Commune de Divonne-les-Bains 21010143200016 DIVONNE LES BAINS 01220 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899728 202621 Commande Publique +33 450200349 Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation Renvoi au règlement de la consultation 2026-12-04T10:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande énoncé dans le Rc Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale 45233141 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de Divonne-les-Bains assure la gestion de son patrimoine routier et de ses espaces publics dans un objectif de sécurité, de pérennité des ouvrages et de qualité du cadre de vie. Afin de répondre aux besoins récurrents des services et d'assurer la continuité des interventions sur le domaine public communal, la Ville a recours à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande FRK21 - Ain 12 01 : Entretien de la voirie communale. Entretien de la voirie communale 45233141 Périmètre de la Commune 01220 - Divonne-les-bains 02 : Aménagement de la voirie communale. Aménagement de la voirie communale 45233000 Périmètre de la Commune 01220 - Divonne-les-bains 26-107847 3.2.5 Commune de Divonne-les-Bains 2026-11-05 2026-12-04T10:00:00 2026-12-04 365 Voirie 01 Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale Avis de marché - Avis n° 26-107847 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-107847
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Divonne-les-Bains
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21010143200016
Ville : DIVONNE LES BAINS
Code postal : 01220
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1899728
Identifiant interne de la consultation : 202621
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 450200349
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de Divonne-les-Bains assure la gestion de son patrimoine routier et de ses espaces publics dans un objectif de sécurité, de pérennité des ouvrages et de qualité du cadre de vie. Afin de répondre aux besoins récurrents des services et d'assurer la continuité des interventions sur le domaine public communal, la Ville a recours à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande
Lieu principal d'exécution du marché : FRK21 - Ain
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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