Communauté de communes Terres d'Argentan Interco 20006845000010 ARGENTAN Cedex 61205 Communauté de communes Terres d'Argentan Interco https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/ MP2026-17 Emmanuel FLOUVAT cabinet@terresdargentan.fr +33 233122525 Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance. 2. Une déclaration sur l’honneur, établie au moyen éventuellement de l’imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l’objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l’honneur n’entrer dans aucun cas d’interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. 2. La preuve d’une assurance des risques professionnels. 3. Un certificat de qualification professionnelle établit par un organisme indépendant pour le traitement de l’amiante (titulaire, sous-traitant ou co-traitant). Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres. 2026-11-27T12:00:00 Prix - 40 Valeur technique - 55 Performance environnementale - 5 Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue du Six Juin à Argentan 45232410 Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue du Six Juin à Argentan Plusieurs lieux Durée: voir documents du marché. Le maître d’ouvrage exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, 12 Route de Sées, 61200 ARGENTAN Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux est fixé à vingt (20) semaines dont cinq (5) semaines de préparation. Date prévisionnelle de notification : fin décembre 2026 Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : 1er février 2027 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 mars 2027 Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. 26-107912 3.2.5 Communauté de communes Terres d'Argentan Interco 2026-11-05 2026-11-27T12:00:00 2027-01-04 6 Alimentation en eau potable 18 Assainissement 61 Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue du Six Juin à Argentan Avis de marché - Avis n° 26-107912 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-107912
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006845000010
Ville : ARGENTAN Cedex
Code postal : 61205
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : MP2026-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuel FLOUVAT
Adresse mail du contact : cabinet@terresdargentan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233122525
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix - 40 Valeur technique - 55 Performance environnementale - 5
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue du Six Juin à Argentan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réhabilitation de réseaux d'assainissement et d'eau potable Rue du Six Juin à Argentan
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Le maître d’ouvrage exécute la procédure et agit aussi au nom de : - Syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Terres d'Argentan, 12 Route de Sées, 61200 ARGENTAN Le délai global d’exécution de l’ensemble des travaux est fixé à vingt (20) semaines dont cinq (5) semaines de préparation. Date prévisionnelle de notification : fin décembre 2026 Date prévisionnelle de commencement de la période de préparation : 1er février 2027 Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 mars 2027 Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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