Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Cernay-la-Ville

Correspondant : MME CHERET Claire, Maire

Adresse : 2 rue de l'Eglise, 78720 Cernay-la-Ville

Coordonnées :

Objet du marché : Accord-cadre de services d'entretien des espaces verts pour la commune de Cernay-la-Ville (78)

Lieu d'exécution et de livraison :FR103 - Yvelines

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet un accord-cadre de services de d'entretien des espaces verts de la commune de Cernay-la-Ville (78720). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique. Le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) comporte le descriptif des prestations à réaliser. Le présent accord-cadre n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification conformément à l'article R2182-4 du code de la commande publique. Il est passé pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois pour la même durée par tacite reconduction, soit quatre (4) ans maximum. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros HT

Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget communal. Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : 1. soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché) 2. soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché). L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202601

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-pubilcs.info Code NUTS : FR103 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 nov. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 5 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. Visite du site : La visite des lieux est facultative. Les candidats se rendront sur place s'ils le souhaitent afin de prendre connaissance du contexte et de l'étendue des missions en prenant rendez-vous au préalable en Mairie. Prendre contact auprès de la Mairie (01.34.85.21.35 ou mairie.secretariat@cernaylaville.net) pour l'organisation des visites de site. L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique. Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres à l'issue d'un premier classement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026