Conseil départemental du Val-de-Marne- Direction des Systèmes d'Information 22940028800010 Créteil Cédex 94054 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949621&orgAcronyme=a8z DSI-2026-11 Monsieur le Président du Conseil départemental- Direction des Sytèmes d'Information Justifications demandées à l'article 5.1 du RC. Justifications demandées à l'article 5.1 du RC. Justifications demandées à l'article 5.1 du RC. 2026-12-09T16:00:00 Le conseil Départemental est l'acheteur. Il n'agit pas pour le compte d'autres acheteurs. ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DU VAL-DE-MARNE 79200000 La présente consultation portent sur l'assistance d'un prestataire d'expertise financière et fiscale afin d'aider le Département dans le suivi et le contrôle de sa délégation de service public relative à l'aménagement numérique très haut débit sur le territoire. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an à chaque fois par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il fera l'objet de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée est de 21 800 euros HT, elle est non contractuelle et s'entend sur la période initiale du marché. Les montants contractuels pour la période initiale (1 an) sont : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - Montant maximum annuel : 22 000 euros HT. Département du Val-de-Marne 48 87200 Unité monétaire : l'euro. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toutes difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 7 du règlement de consultation et sont répartis ainsi : Valeur technique : 65 points Valeur prix : 25 points Valeur environnementale : 10 points 26-107988 3.2.5 Conseil départemental du Val-de-Marne- Direction des Systèmes d'Information 2026-11-05 2026-12-09T16:00:00 2026-12-09 453 Informatique (assistance) 94 ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DU VAL-DE-MARNE Avis de marché - Avis n° 26-107988 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-107988
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Val-de-Marne- Direction des Systèmes d'Information
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22940028800010
Ville : Créteil Cédex
Code postal : 94054
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=949621&orgAcronyme=a8z
Identifiant interne de la consultation : DSI-2026-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président du Conseil départemental- Direction des Sytèmes d'Information
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/12/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le conseil Départemental est l'acheteur. Il n'agit pas pour le compte d'autres acheteurs.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DU VAL-DE-MARNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation portent sur l'assistance d'un prestataire d'expertise financière et fiscale afin d'aider le Département dans le suivi et le contrôle de sa délégation de service public relative à l'aménagement numérique très haut débit sur le territoire. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an à chaque fois par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il fera l'objet de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée est de 21 800 euros HT, elle est non contractuelle et s'entend sur la période initiale du marché. Les montants contractuels pour la période initiale (1 an) sont : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - Montant maximum annuel : 22 000 euros HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Val-de-Marne
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 87200 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Unité monétaire : l'euro. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toutes difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les critères de sélection sont indiqués à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'attribution sont indiqués à l'article 7 du règlement de consultation et sont répartis ainsi : Valeur technique : 65 points Valeur prix : 25 points Valeur environnementale : 10 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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