98e4ad3a-3247-40db-b7b8-03717a928be5-01 Remise des offres: Au lieu du 08/12/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/12/2026 à 12h00 au plus tard. PROCEDURE Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/12/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 15/12/2026 à 14h00 au plus tard. PROCEDURE type de contrat: Au lieu de Date: 08/12/2026 14h00, lire Date: 15/12/2026 à 14h00 PROCEDURE type de contrat: Au lieu de L'avis implique un marché public, lire L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre PROCEDURE 16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 84FA3F67-9F73-C7C4-FBBDF7F649C06215 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.strasbourg.eu/ ORG-0002 Eurométropole de Strasbourg Centre administratif 1, parc de l'Etoile Strasbourg 67076 FRF11 FRA 71821 TRAUTMANN Catherine Présidente 0368985119 marchespublics@strasbourg.eu ORG-0003 Tribunal administratif de Strasbourg 51038 31, avenue de la Paix Strasbourg 67070 FRF11 FRA 84FA3FB5-BF26-47BC-1AE3517B1822A122 0388212323 0388364466 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 d0963531-b5b1-4f3d-8172-d6ee97120b38 860be260-5f28-43a2-9ad1-f32691c849c2 2026-11-04+01:00 15:10:42+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 26EMS0191 Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg Les prestations sont réglées par des prix unitaires services La date de début du marché est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 90733700 90733700 FRF11 FRA LOT-0000 slc-stand-ins Responsabilité civile slc-stand-other Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1, Dc2, Dumeurssaf vigilanceattestation de régularité fiscalerib not-allowed no-eu-funds t-requ false 1895883 non-restricted-document FRA official https://plateforme.alsacemarchespublics.eu epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>ressources propres de la collectivité per-exa 30 quality Valeur technique per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 20 quality Organisation per-exa 45 price Prix des prestations https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 5 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-15+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-15+01:00 14:00:00+01:00 false none none S-PF-1895883 Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg Les prestations sont réglées par des prix unitaires services other 90733700 90733700 Centre administratif Strasbourg 67076 FRF11 FRA 2027-02-01+01:00 48 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 26-107304 26-105655 3.2.5 Eurométropole de Strasbourg 2026-11-06 2026-12-15T12:00:00+01:00 2026-12-15 274 Prestations de services 67 Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-107304 du 04/11/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 67
Annonce n° 26-107304
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 860be260-5f28-43a2-9ad1-f32691c849c2
Identifiant interne : 26EMS0191
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90733700 Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733700 Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début du marché est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1895883
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90733700 Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733700 Services de surveillance et de lutte contre la pollution de la nappe phréatique
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre administratif
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1, Dc2, Dumeurssaf vigilanceattestation de régularité fiscalerib
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 84FA3F67-9F73-C7C4-FBBDF7F649C06215
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 71821
Adresse postale : Centre administratif 1, parc de l'Etoile
Ville : Strasbourg
Code postal : 67076
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : TRAUTMANN Catherine
Adresse électronique : marchespublics@strasbourg.eu
Téléphone : 0368985119
Adresse internet : https://www.strasbourg.eu/
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 84FA3FB5-BF26-47BC-1AE3517B1822A122
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 98e4ad3a-3247-40db-b7b8-03717a928be5-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 08/12/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 15/12/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 08/12/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 15/12/2026 à 14h00 au plus tard.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : type de contrat: Au lieu de Date: 08/12/2026 14h00, lire Date: 15/12/2026 à 14h00
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : type de contrat: Au lieu de L'avis implique un marché public, lire L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0963531-b5b1-4f3d-8172-d6ee97120b38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
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L’essentiel du marché

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