5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre relatif à l’émission de cartes d’achat et services associés
Description
:
Emission de cartes d’achat et services associés
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66110000
Services bancaires
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est applicable sur le territoire français ainsi qu’à l’international, sans limitation géographique, dès lors que les opérations sont réalisées pour le compte des bénéficiaires dans le cadre de leurs missions.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
2 renouvellements de 12 mois chacun
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
562,500
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,687,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
285263-2022
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique unique par lot (accord-cadre mono-attributaire par lot) et est exécuté par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du Code de la commande publique. La quantité estimée de transactions est de 6 300 000 et le maximum est de 18 900 000 transactions pour toutes la durée du lot 1. Le lot 1 s'exécute par l'émission de bons de commande. Il y a 3 phases : 1 phase candidature, 1 phase offre initiale et 1 phase négociations.Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes désignés comme services bénéficiaires.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique sur 50 points analysés à partir du CRT
Description
:
Critère 1 : Caractéristiques techniques de la carte d’achat (15 points) Critère 2 : Solution de gestion et de pilotage des cartes (8 points) Critère 3 : Sécurité des paiements et protection des données (15 points) Critère 4 : Déploiement, pilotage d’exécution et accompagnement (12 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique sur 50 points analysés à partir du CRT
Description
:
Critère 1 : Caractéristiques techniques de la carte d’achat (15 points) Critère 2 : Solution de gestion et de pilotage des cartes (8 points) Critère 3 : Sécurité des paiements et protection des données (15 points) Critère 4 : Déploiement, pilotage d’exécution et accompagnement (12 points)
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur financière sur 40 points
Description
:
Analysée à partir d’une simulation d’un devis quantitatif estimatif sur la base des prix du BPU contractuel (40 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur du critère environnemental analysé à partir du CRT Sur 10 points
Description
:
Programme de revalorisation des cartes en fin de vie (10 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2909212?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2909212?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Conformément à l’article R. 2162-1 du Code de la commande publique, la durée totale du présent accord-cadre, reconductions comprises, est supérieure à la durée de principe de quatre ans. Cette durée est justifiée par des circonstances exceptionnelles liées à la nature et aux contraintes particulières du dispositif objet de l’accord-cadre. En effet, son exécution nécessite un déploiement technique et opérationnel progressif, complexe et de longue durée auprès d’une pluralité de bénéficiaires. Elle implique également, pour le titulaire, la réalisation d’investissements initiaux significatifs, notamment en matière d’intégration technique, de mise en conformité réglementaire et de sécurisation du dispositif, dont l’amortissement nécessite une durée d’exécution supérieure à quatre ans. La durée de l’accord-cadre doit ainsi permettre, après la réalisation de la phase de déploiement, d’assurer une période d’exécution effective suffisamment longue pour garantir la pleine utilisation du dispositif et permettre l’amortissement des investissements engagés par le titulaire. Cette durée apparaît, dès lors, nécessaire et proportionnée aux contraintes techniques, opérationnelles et financières inhérentes à l’exécution de l’accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Accord-cadre relatif à l’émission de cartes affaires et services associés
Description
:
Emission de cartes affaires et services associés
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66110000
Services bancaires
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre est applicable sur le territoire français ainsi qu’à l’international, sans limitation géographique, dès lors que les opérations sont réalisées pour le compte des bénéficiaires dans le cadre de leurs missions.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
2 renouvellements de 12 mois chacun
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,200,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes désignés comme services bénéficiaires (annexe 1 du CCAP).En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte des clauses environnementales.. Le lot 2 est estimé à 366 930 transactions pour toute la durée de l'AC (recondcutions comprises) et à 1 100 790 transactions pour le maximum pour toute la durée de l'AC (reconductions comprises).Le lot 2 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur financière
Description
:
Valeur financière analysée à partir d’une simulation d’un devis quantitatif estimatif sur la base des prix du BPU contractuel (40 points)
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2909212?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2909212?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
07/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Conformément à l’article R. 2162-1 du Code de la commande publique, la durée totale du présent accord-cadre, reconductions comprises, est supérieure à la durée de principe de quatre ans. Cette durée est justifiée par des circonstances exceptionnelles liées à la nature et aux contraintes particulières du dispositif objet de l’accord-cadre. En effet, son exécution nécessite un déploiement technique et opérationnel progressif, complexe et de longue durée auprès d’une pluralité de bénéficiaires. Elle implique également, pour le titulaire, la réalisation d’investissements initiaux significatifs, notamment en matière d’intégration technique, de mise en conformité réglementaire et de sécurisation du dispositif, dont l’amortissement nécessite une durée d’exécution supérieure à quatre ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Voies et délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DAE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris