Avis de marché - Avis n° 26-107376 du 04/11/2026

16 https://www.ville-bezons.fr/ ORG-0001 COMMUNE DE BEZONS 6 avenue Gabriel Peri Bezons 95870 FR108 FRA 21950063400395 Direction des affaires juridiques et de la commande publique +33 179876200 commande-publique@mairie-bezons.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 Cergy-Pontoise Cedex 95027 FR108 FRA 17950702500015 2.3 eforms-sdk-1.13 0be74c88-79cf-4d42-8861-2bc851818f79 c41f451c-785f-4b85-8732-eebe3c884a15 2026-11-04+01:00 16:24:40+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-sub-espd open false 2629 Missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 500 000 euros HT. services Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 71000000 FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950190?orgAcronyme=z6n epo-sub-espd false none no performance required not-allowed false poi-exa 45 price Critère n°1. Le prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), établi à partir du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.) et non communiqué aux candidats. poi-exa 45 quality Critère n°2. La valeur technique de l’offre: -Sous-critère n°1: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations, notée sur 10 points; -Sous-critère n°2. Méthodologie prévue pour l’exécution des prestations prévues au sein des études de cas, notée sur 35 points. poi-exa 5 quality Critère n°3. Performance environnementale: -Sous-critère n°1. Sobriété documentaire et numérique, notée sur 2,5 points; -Sous-critère n°2: Limitation de l’empreinte carbone des déplacements notée sur 2,5 points poi-exa 5 quality Critère n°4. Performance en matière d’insertion professionnelle ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950190?orgAcronyme=z6n ORG-0001 ORG-0001 120 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 false 9999 fa-mix none 2629 Missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S) La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 500 000 euros HT. services Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les critères d'éligibilités des publics et les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisés dans les documents de la consultation (DCE). true 71000000 FR108 FRA 12 3 Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. 26-107376

3.2.5 COMMUNE DE BEZONS 2026-11-06 2026-12-07T12:00:00+01:00 2026-12-07 197 Maîtrise d'oeuvre 95 MISSIONS DE MAÎTRISE D’OEUVRE PORTANT SUR DES OUVRAGES D’INFRASTRUCTURE DU GROUPEMENT DE COMMANDES COMPOSÉ DE LA COMMUNE DE BEZONS (95870) ET DE SON CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S) Avis de marché - Avis n° 26-107376 du 04/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 95

Annonce n° 26-107376

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BEZONS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)

Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 500 000 euros HT.

Identifiant de la procédure : c41f451c-785f-4b85-8732-eebe3c884a15

Identifiant interne : 2629

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de paiement et de financement du marché public : Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes et avances pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations, à l'adresse suivante : https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2629

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, par voie électronique, pour une durée d’une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les critères d'éligibilités des publics et les modalités pratiques de mise en œuvre sont précisés dans les documents de la consultation (DCE).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère n°1. Le prix des prestations, apprécié au regard d’un Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.), établi à partir du Cadre de Réponse Financière (C.R.F.) et non communiqué aux candidats.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°2. La valeur technique de l’offre: -Sous-critère n°1: Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés pour l’exécution des prestations, notée sur 10 points; -Sous-critère n°2. Méthodologie prévue pour l’exécution des prestations prévues au sein des études de cas, notée sur 35 points.

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°3. Performance environnementale: -Sous-critère n°1. Sobriété documentaire et numérique, notée sur 2,5 points; -Sous-critère n°2: Limitation de l’empreinte carbone des déplacements notée sur 2,5 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Critère n°4. Performance en matière d’insertion professionnelle

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950190?orgAcronyme=z6n

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950190?orgAcronyme=z6n

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 9999

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE BEZONS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE BEZONS

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE BEZONS

Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE BEZONS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE BEZONS

Numéro d’enregistrement : 21950063400395

Adresse postale : 6 avenue Gabriel Peri

Ville : Bezons

Code postal : 95870

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@mairie-bezons.fr

Téléphone : +33 179876200

Adresse internet : https://www.ville-bezons.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2/4 Boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise Cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0be74c88-79cf-4d42-8861-2bc851818f79 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 16:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- COMMUNE DE BEZONS :
  - Adresse : 6 avenue Gabriel Peri Bezons 95870 FR108 FRA
  - Point(s) de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
  - Téléphone : +33 179876200
  - Courriel : commande-publique@mairie-bezons.fr
  - Adresse internet : https://www.ville-bezons.fr/
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de diverses missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d’infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le présent marché public est un marché public à procédure formalisée de type appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s’agit également d’un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d’un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions des articles L1111-4 et R2121-6 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, s’exécutant en partie par l’émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent marché sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d’opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Les montants de l'accord-cadre sont les suivants : - Sans montant minimum par période ; - Montant maximum par période : 500 000 euros HT.
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Missions de maîtrise d’œuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure du groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre communal d'action sociale (C.C.A.S)

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