5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Description
:
Maintenance préventive et curative des ascenseurs, appareils élévateurs et monte-charges
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50750000
Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
11000
Code postal
:
CARCASSONNE
Subdivision pays (NUTS)
:
Aude
(
FRJ11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 300 000,00 € HT/an
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 An à compter du 1er janvier 2027 ou de la notification de l’accord-cadre si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2027. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
http://marchespublics.aude.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://marchespublics.aude.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/01/2027
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. La visite aura lieu à l'Hôtel du Département et aux Archives départementales. Les candidats devront contacter Monsieur Escalier Lionel au 06.81.22.16.70 ou par mail lionel.escalier@aude.fr. Concernant les collèges, une visite de chaque site est à réaliser, en prenant rendez-vous directement auprès du collège dont les coordonnées sont précisées dans le règlement de la consultation. Cependant, aucune visite ne sera possible durant la période des vacances scolaires de fin d'année. Contenu de l'offre • Acte d'Engagement • Bordereau des Prix Unitaires • Détail quantitatif estimatif (maintenance préventive) • Cadre mémoire technique • Attestation de visite obligatoire des lieux d'exécution du marché
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG.
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents et des Litiges - C.C.I.R.A.L.
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Organisation qui traite les offres
:
DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11