Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107402 du 04/11/2026

RES-0001 clos-nw other tenders 4 t-esubm 4 LOT-0000 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 893FC710-AFFE-A739-A11DDBD0BC853576 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 Mairie de Mazères Rue de l'hôtel de ville Cs 87073 Mazeres 09270 FRJ21 FRA 4343 MARETTE Louis Maire 0561694204 directionfinancesrh@mairie-mazeres09.com ORG-0003 Commune de Mazères Rue de l'Hotel de Ville Mazeres 09270 FRJ21 FRA 69461 0561694204 contact@ville-mazeres.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 893FC739-C7E7-0B64-27496E7D58DA3577 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0005 Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry Bordeaux 33090 FRI12 FRA 893FC748-F066-80EC-907EB549435F2BA6 0554689956 dreets-na.polec@dreets.fr ORG-0006 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 893FC755-EB92-CC68-60F5EC4B016918DD 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0b29dea1-726f-4341-8358-9e0dcbe92dca 290cacd8-d017-4974-a584-ad8c308aa47f 2026-11-04+01:00 17:10:08+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 neg-w-call false 2026001MGP MARCHE DE CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MAZÈRES La présente consultation a pour objet : - De sélectionner des candidats puis d'engager avec eux une phase de négociation ; - Afin d'attribuer, au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance des installations CVC de la Ville de Mazères services 775000 71314200 50720000 50721000 FRJ21 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 30 quality Valeur technique de l'offre per-exa 20 quality Optimisation énergétique de l'offre per-exa 10 quality Valeur environnementale de l'offre et développement durable per-exa 40 cost cout global des prestations ORG-0003 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 true false none none S-PF-41155 MARCHE DE CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MAZÈRES La présente consultation a pour objet : - De sélectionner des candidats puis d'engager avec eux une phase de négociation ; - Afin d'attribuer, au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance des installations CVC de la Ville de Mazères services 71314200 50720000 50721000 Mazeres 09270 FRJ21 FRA 2026-09-01+02:00 60 2000-01-01Z 26-107402

26-10654 3.2.5 Mairie de Mazères 2026-11-06 2027-02-01 59 Chauffage (exploitation, entretien) 274 Prestations de services 09 MARCHE DE CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MAZÈRES Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107402 du 04/11/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 09

Annonce n° 26-107402

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Mazères

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MAZÈRES

Description : La présente consultation a pour objet : - De sélectionner des candidats puis d'engager avec eux une phase de négociation ; - Afin d'attribuer, au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance des installations CVC de la Ville de Mazères

Identifiant de la procédure : 290cacd8-d017-4974-a584-ad8c308aa47f

Identifiant interne : 2026001MGP

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 775,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : MARCHE DE CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MAZÈRES

Identifiant interne : S-PF-41155

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Mazeres

Code postal : 09270

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2026

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Description : Optimisation énergétique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale de l'offre et développement durable

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : cout global des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Pôle C CCIRA de Bordeaux

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Mazères

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 6 - Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 893FC710-AFFE-A739-A11DDBD0BC853576

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Mazères

Numéro d’enregistrement : 4343

Adresse postale : Rue de l'hôtel de ville Cs 87073

Ville : Mazeres

Code postal : 09270

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Point de contact : MARETTE Louis

Adresse électronique : directionfinancesrh@mairie-mazeres09.com

Téléphone : 0561694204

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Mazères

Numéro d’enregistrement : 69461

Adresse postale : Rue de l'Hotel de Ville

Ville : Mazeres

Code postal : 09270

Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@ville-mazeres.fr

Téléphone : 0561694204

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 893FC739-C7E7-0B64-27496E7D58DA3577

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Pôle C CCIRA de Bordeaux

Numéro d’enregistrement : 893FC748-F066-80EC-907EB549435F2BA6

Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry

Ville : Bordeaux

Code postal : 33090

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.fr

Téléphone : 0554689956

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 893FC755-EB92-CC68-60F5EC4B016918DD

Adresse postale : 68, rue Raymond Iv

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone : 0562735757

Télécopieur : 0562735740

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b29dea1-726f-4341-8358-9e0dcbe92dca - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/11/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Mairie de Mazères :
  - Adresse : Rue de l'hôtel de villeCs 87073Mazeres09270FRJ21FRA
  - Point(s) de contact : MARETTE Louis
  - Téléphone : 0561694204
  - Courriel : directionfinancesrh@mairie-mazeres09.com
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : MARCHE DE CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MAZÈRES
Objet du marché : La présente consultation a pour objet : - De sélectionner des candidats puis d'engager avec eux une phase de négociation ; - Afin d'attribuer, au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation l'exploitation et la maintenance des installations CVC de la Ville de Mazères
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : MARCHE DE CONCEPTION, RÉALISATION, EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MAZÈRES

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