5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations d'animation d'ateliers sociolinguistiques pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Description
:
L'objectif est de consolider les compétences linguistiques des apprenants, de favoriser leur autonomie, de faciliter leur insertion sociale et professionnelle et de contribuer, selon leurs besoins, à la préparation aux certifications en français. Les ateliers s'adressent aux habitants de Ris-Orangis âgés de 18 à 65 ans, titulaires ou non d'un CIR, rencontrant des difficultés dans la maîtrise de la langue française. Accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 50 000,00 euro(s) HT par an. Le contrat débute à compter du 1 er janvier 2027
Identifiant interne
:
S-PA-1898841
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80510000
Services de formation spécialisée
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80580000
Fourniture de cours de langues
Options
:
Description des options
:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois, soit à la date anniversaire de l'accord-cadre, soit dès l'atteinte de son montant maximum. La reconduction sera tacite dans le premier cas, sauf dénonciation par lettre recommandée au moins deux mois avant l'échéance, et expresse dans le second cas. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
34 rue de la fontaine
Ville
:
Ris Orangis
Code postal
:
91130
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois, soit à la date anniversaire de l'accord-cadre, soit dès l'atteinte de son montant maximum. La reconduction sera tacite dans le premier cas, sauf dénonciation par lettre recommandée au moins deux mois avant l'échéance, et expresse dans le second cas. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
deux à trois mois avant la fin du contrat
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique: (Moyens humains dédiés 10 - Outils et contenu pédagogiques 15 points - Organisation et méthode de travail 10 points - Préparation test et diplômes 5 points - Evaluation et suivi 5 points - Innovation 5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Protection de l'environnement (modalités de limitation des déplacements et leur impact sur l'environnement - modalités concrètes de sensibilisation environnementale des apprenants)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1898841
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1898841
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
26/11/2026
à 14:00
Lieu
:
salle des commissions
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ris Orangis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Versailles