16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AB93F308-C40B-2238-4C50008EAE245669 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://grandbourg.fr/ ORG-0002 Grand Bourg Agglomération - Plaine Tonique 599 route d'Etrez Malafretaz 01340 FRK21 FRA 89974 Président 0474247515 commande.publique@grandbourg.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA AB93F32B-E4A8-8DC7-18805B5A4CE49B2D 0487635000 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 2fdd938e-4155-405b-86b1-8a2a552dc090 f37cff65-1b20-4614-8323-ca76d73b1916 2026-11-05+01:00 09:10:02+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.ain.fr body-pl rcr ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 2026-060A Prestations de gardiennage et de surveillance des équipements sportifs et de loisirs de Grand Bourg Agglomération L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Les montants sont identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Lot n°1 : montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 230 000 euros H.T ; Lot n°2 : montant minimum : 50 000 euros H.T - montant maximum : 120 000 euros H.T services L'adresse de téléchargement du Dce est le suivant : https://marchespublics.ain.fr Numéro de consultation : 2026-060a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjutateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le montant enseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 198 500 euro(s) Ht pour le lot 1 et 85 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" , les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement ) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Pour les deux lots : Agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour le dirigeant de l'entreprise ; 7) Pour les deux lots : Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'entreprise. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée" au lieu de lire "Durée à compter du 25/01/2027 jusqu'au 31/12/2027" lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027" 1400000 79713000 79713000 FRK21 FRA LOT-0001 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1894124 non-restricted-document FRA official http://marchespublics.ain.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-FCS, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix des prestations https://marchespublics.ain.fr 4 Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-07+01:00 12:01:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T services other 920000 79713000 79713000 Territoire de Gba Bourg-en-bresse 01000 FRK21 FRA 2027-01-25+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an LOT-0002 slc-stand-to-spec Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1894124 non-restricted-document FRA official http://marchespublics.ain.fr epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-FCS, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 55 price Prix des prestations https://marchespublics.ain.fr 4 Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-07+01:00 12:01:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Sécurisation des équipements sportifs et culturels communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse Sécurisation des équipements sportifs et culturels communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T services other 480000 79713000 79713000 Territoire de Gba Bourg-en-bresse 01000 FRK21 FRA 2027-01-25+01:00 2027-12-31+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an 26-107480 3.2.5 Grand Bourg Agglomération - Plaine Tonique 2026-11-06 2026-12-07T12:00:00+01:00 2026-12-07 138 Gardiennage 01 Prestations de gardiennage et de surveillance des équipements sportifs et de loisirs de Grand Bourg Agglomération Avis de marché - Avis n° 26-107480 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-107480
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Bourg Agglomération - Plaine Tonique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de gardiennage et de surveillance des équipements sportifs et de loisirs de Grand Bourg Agglomération
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Les montants sont identiques pour la période initiale et les périodes de reconduction : Lot n°1 : montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 230 000 euros H.T ; Lot n°2 : montant minimum : 50 000 euros H.T - montant maximum : 120 000 euros H.T
Identifiant de la procédure : f37cff65-1b20-4614-8323-ca76d73b1916
Identifiant interne : 2026-060A
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'adresse de téléchargement du Dce est le suivant : https://marchespublics.ain.fr Numéro de consultation : 2026-060a. La transmission par voie électronique est obligatoire. Par conséquent, la transmission par voie papier est interdite. Le pouvoir adjutateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même candidat peut être dans plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Le montant enseigné à la rubrique "Valeur estimée hors Tva" correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. L'estimation du détail quantitatif estimatif est de 198 500 euro(s) Ht pour le lot 1 et 85 000 euro(s) Ht pour le lot 2. Une visite sur site est possible. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Conditions de participation" , les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont les suivantes : 1) Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement ) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique ; 2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; 3) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestions du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 5) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; 6) Pour les deux lots : Agrément délivré par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour le dirigeant de l'entreprise ; 7) Pour les deux lots : Autorisation d'exercice délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (Cnaps) pour l'entreprise. Suite à un problème informatique, à la rubrique "Durée" au lieu de lire "Durée à compter du 25/01/2027 jusqu'au 31/12/2027" lire "l'accord-cadre sera conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2027"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz
Description : Prestation de gardiennage et de surveillance de la base de loisirs, du camping, de la piscine de la Plaine Tonique et de son lac situés sur la commune de Malafretaz<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 400 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Gba
Ville : Bourg-en-bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 920,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/12/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-FCS, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Sécurisation des équipements sportifs et culturels communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse
Description : Sécurisation des équipements sportifs et culturels communautaires situés sur le territoire de la ville de Bourg-en-Bresse<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de Gba
Ville : Bourg-en-bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le nombre de reconductions est fixé à 3. La durée de chaque reconduction est de 1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchespublics.ain.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/12/2026 à 12:01
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières. En application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 16.1 du CCAG-FCS, Grand Bourg Agglomération inclut dans ce marché une clause d'insertion sociale dont les conditions sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. Financement des postes de facilitatrices de la clause sociale par le FSE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AB93F308-C40B-2238-4C50008EAE245669
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Grand Bourg Agglomération - Plaine Tonique
Numéro d’enregistrement : 89974
Adresse postale : 599 route d'Etrez
Ville : Malafretaz
Code postal : 01340
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Président
Adresse électronique : commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone : 0474247515
Adresse internet : https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : AB93F32B-E4A8-8DC7-18805B5A4CE49B2D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2fdd938e-4155-405b-86b1-8a2a552dc090 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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