16 false https://www.camieg.fr ORG-0001 CAMIEG 11 rue de Rosny Montreuil-sous-Bois 93100 FR101 FRA 49914777500021 Cellule Expert marchés 0177935562 pole_marches@camieg.org https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy PARIS 75017 FR101 FRA 177 501 111 01763 Tribunal Judiciaire de Paris accueil-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 a1f03aeb-7fb6-4210-b31a-24982d1e19bd 2cae9a17-3d5b-4171-8101-fc2117b030ed 2026-11-05+01:00 09:44:30.000+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl-cga soc-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26-AOO-020 ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC) Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p services 400000 72212000 72212517 11 rue de Rosny Montreuil 93100 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099557?orgAcronyme=s7h epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed per-exa 40 fix-tot 60 price Prix des prestations sur 40% Prix forfaitaire DPGF 15% / Prix DQE 25% per-exa 60 quality Valeur technique Garantie de respect du droit électoral et de régularité du scrutin sur 20 points ; Garanties de Sécurité, de confidentialité et d’intégrité des votes sur 20 points ; Organisation opérationnelle et fiabilité du processus électoral sur 10 points ; Mesures de protection de l’environnement et clause sociale sur 10 points : Mesures de protection de l’environnement sur 5 points ; Mesures sociales concrètes sur 5 points. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099557?orgAcronyme=s7h 181 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false allowed true 2026-12-15+01:00 12:00:00.000+01:00 2026-12-08+01:00 12:00:00.000+01:00 Le candidat doit distinguer dans son offre les pièces de la candidature et les pièces relatives à son offre. false 20 buyer-categories fa-w-rc none 26-AOO-020 Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). services true 650000 400000 72212000 72212517 11 rue de Rosny Montreuil 93100 FR101 FRA 6 26-107506 3.2.5 CAMIEG 2026-11-06 2026-12-15T12:00:00.000+01:00 2026-12-15 274 Prestations de services 163 Informatique (prestations de services) 75 93 31 ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC) Avis de marché - Avis n° 26-107506 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 93, 31
Annonce n° 26-107506
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAMIEG
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ORGANISATION DE L’ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CAMIEG (VOTE ELECTRONIQUE ET VOTE PAR CORRESPONDANCE/VPC)
Description : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p
Identifiant de la procédure : 2cae9a17-3d5b-4171-8101-fc2117b030ed
Identifiant interne : 26-AOO-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue de Rosny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC). À ce titre, le titulaire assure l’accompagnement de la Camieg dans la p
Description : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ont pour objet de confier au titulaire l’organisation matérielle et technique de l’élection des membres du Conseil d’administration de la Camieg, organisée selon un dispositif associant le vote électronique et le vote par correspondance (VPC).
Identifiant interne : 26-AOO-020
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212000 Services de programmation de logiciels d'application
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72212517 Services de développement de logiciels de technologies de l'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 11 rue de Rosny
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur 40%
Description : Prix forfaitaire DPGF 15% / Prix DQE 25%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Garantie de respect du droit électoral et de régularité du scrutin sur 20 points ; Garanties de Sécurité, de confidentialité et d’intégrité des votes sur 20 points ; Organisation opérationnelle et fiabilité du processus électoral sur 10 points ; Mesures de protection de l’environnement et clause sociale sur 10 points : Mesures de protection de l’environnement sur 5 points ; Mesures sociales concrètes sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/12/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099557?orgAcronyme=s7h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099557?orgAcronyme=s7h
Description : Le candidat doit distinguer dans son offre les pièces de la candidature et les pièces relatives à son offre.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 181 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAMIEG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAMIEG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAMIEG
Numéro d’enregistrement : 49914777500021
Adresse postale : 11 rue de Rosny
Ville : Montreuil-sous-Bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Expert marchés
Adresse électronique : pole_marches@camieg.org
Téléphone : 0177935562
Adresse internet : https://www.camieg.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a1f03aeb-7fb6-4210-b31a-24982d1e19bd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 09:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>