TEN-0001 TPA-0001 LOT-0001 BIOMERIEUX SA CON-0001 ORG-0001 2026-R028-000-000 TEN-0001 TPA-0001 BIOMERIEUX SA ORG-0003 25 ORG-0001 RESAH 9 rue Brahms PARIS 75012 FR101 FRA 130 005 010 00033 01 55 78 54 54 biologie@resah.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 RUE DE JOUY PARIS CEDEX 04 75181 FR101 FRA 177 500 055 00013 GREFFE DU TA DE PARIS 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 BIOMERIEUX SA Chemin de l’Orme MARCY L’ETOILE 69280 FRK26 FRA 67362039900026 0478872000 Offres-advc@biomerieux.com 2.3 eforms-sdk-1.13 af3bd1c7-980b-42f0-92e8-05c98846d85a 2ac9364d-7244-4b40-b046-5387ed31bae3 2026-11-05+02:00 09:48:46+02:00 01 32014L0024 veat FRA https://www.maximilien.fr body-pl health ORG-0001 serv-prov ORG-0002 neg-wo-call exclusive Les fournitures et services objet du présent marché ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour des raisons liées à l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, sans solution de remplacement raisonnable. Le marché est donc conclu sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l'article R.2122-3 point 3 du code de la commande publique. 2026-R028-000-000 FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX supplies L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels disposant d'un automate de marque BIOMERIEUX et souhaitant dans le cadre du présent accord-cadre, bénéficier de réactifs, consommables captifs et prestations de maintenance des automates de marque BIOMERIEUX. 33696500 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds La publication du présent avis d'intention de conclure, suivie du respect d'un délai de onze jours avant la signature du contrat, est susceptible de faire obstacle à l'exercice d'un référé contractuel dans les conditions prévues par le Code de justice administrative. Par ailleurs, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de manière suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou par certaines de ses clauses non réglementaires divisibles peut saisir le juge du contrat d'un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du contrat ou desdites clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat. ORG-0002 ORG-0002 true fa-wo-rc none 2026-R028-000-000 FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX supplies 33696500 anyw-cou FRA 1 3 L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 01 janvier 2027. A l’issue de la durée initiale d’un (1) an, l’accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an par période de reconduction sous réserve que le Titulaire dispose de l’exclusivité de distribution des équipements, accessoires et consommables, ainsi que de réalisation des prestations de maintenance de ces équipements. 2000-01-01Z 26-107514 3.2.5 RESAH BIOMERIEUX SA 2026-11-06 2026-12-21 301 Réactifs 181 Laboratoire (fourniture) 75 FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Avis n° 26-107514 du 05/11/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-107514
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RESAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX
Description : FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX
Identifiant de la procédure : 2ac9364d-7244-4b40-b046-5387ed31bae3
Identifiant interne : 2026-R028-000-000
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat "Intermédiaire" au sens de l'article L.2113-2 2° du Code et est à destination de bénéficiaires potentiels disposant d'un automate de marque BIOMERIEUX et souhaitant dans le cadre du présent accord-cadre, bénéficier de réactifs, consommables captifs et prestations de maintenance des automates de marque BIOMERIEUX.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX
Description : FOURNITURE DE REACTIFS, DE CONSOMMABLES ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR AUTOMATES EN SERVICE DE MARQUE BIOMERIEUX
Identifiant interne : 2026-R028-000-000
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter du 01 janvier 2027. A l’issue de la durée initiale d’un (1) an, l’accord-cadre peut être tacitement reconduit trois (3) fois pour une période d’un (1) an par période de reconduction sous réserve que le Titulaire dispose de l’exclusivité de distribution des équipements, accessoires et consommables, ainsi que de réalisation des prestations de maintenance de ces équipements.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : La publication du présent avis d'intention de conclure, suivie du respect d'un délai de onze jours avant la signature du contrat, est susceptible de faire obstacle à l'exercice d'un référé contractuel dans les conditions prévues par le Code de justice administrative. Par ailleurs, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de manière suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou par certaines de ses clauses non réglementaires divisibles peut saisir le juge du contrat d'un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du contrat ou desdites clauses. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Section 6 - Résultats
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification : Les fournitures et services objet du présent marché ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour des raisons liées à l'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle, sans solution de remplacement raisonnable. Le marché est donc conclu sans publicité ni mise en concurrence, sur le fondement de l'article R.2122-3 point 3 du code de la commande publique.
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BIOMERIEUX SA
Offre :
Identifiant de l’offre : BIOMERIEUX SA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-R028-000-000
Titre :
Date à laquelle le lauréat a été choisi :
Organisation qui signe le marché : RESAH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RESAH
Numéro d’enregistrement : 130 005 010 00033
Adresse postale : 9 rue Brahms
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : biologie@resah.fr
Téléphone : 01 55 78 54 54
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 RUE DE JOUY
Ville : PARIS CEDEX 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE DU TA DE PARIS
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : BIOMERIEUX SA
Numéro d’enregistrement : 67362039900026
Adresse postale : Chemin de l’Orme
Ville : MARCY L’ETOILE
Code postal : 69280
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Offres-advc@biomerieux.com
Téléphone : 0478872000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af3bd1c7-980b-42f0-92e8-05c98846d85a - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 09:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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