16 http://www.habitat-drouais.fr/ ORG-0001 OPH Habitat Drouais 32 Avenue JF Kennedy DREUX 28100 FRB02 FRA 39344888100028 Corinne MESNIL Directrice Générale 28 +33 237386061 secretariat.dg@habitat-drouais.fr https://www.marches-securises.fr/ ORG-0002 Profil Acheteur 32 Avenue JF Kennedy DREUX 28100 FRB02 FRA PROFILACHETEUR Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr 28 +33 492909327 s.poiret@habitat-drouais.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 ORG-0003 CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209 NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 28 +33 660489889 dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal Administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS 45057 FRB06 FRA 17450005800022 28 +33 238775900 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 3ea95165-c8db-4b8d-8a55-2f1f06424707 0fec7a96-616e-4331-a6bd-a411ddf5e09c 2026-11-05+01:00 10:39:31+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl hc-am ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false PPP24S-66/6181/2025-FCS-0051 Enlèvement et évacuation en déchetterie des encombrants collectés sur le parc immobilier de l'Habitat Drouais (28) L’enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le parc immobilier de l'Habitat. Ces déchets devront être déposés sur le quai de transfert de Dreux ou en déchèterie, installations gérées par le SITREVA Les quantités annuelles sont estimées à : 820 tonnes Lot 1 – Commune de Dreux : 670 tonnes Lot 2 – Commune de Vernouillet : 150 tonnes services 60000.00 90511100 FRB02 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix La note maximale est attribuée au candidat ayant remis les prix les plus bas, les autres candidats obtiendront la note suivante : Prix du candidat noté ————————————-— x nombre de points du sous-critère Prix du candidat moins-disant poi-exa 15 quality Organisation du marché -La description spécifique pour l'organisation du marché poi-exa 15 quality Moyens techniques et humains -Moyens techniques (matériels et mode opératoire) et humains mis en œuvre pour l'opération (nombre de personnes avec affectation exacte, personne de l'entreprise en charge du suivi et du pilotage, modalités d'auto contrôles) poi-exa 10 quality Qualité des réponses apportées en matière de considérations environnementales et sociales Engagement du candidat pour limiter l’impact environnemental de ses interventions dans le cadre de l’exécution du marché. Engagement du candidat pour la qualité de l'accompagnement socioprofessionnel proposé ORG-0002 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA true true required true 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-07+01:00 13:30:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc 2025-FCS-0051_1 Territoire 1 - Dreux Territoire 1 - Dreux services 40000.00 90511100 Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28) 32 Avenue Kennedy DREUX 28100 FRB02 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 1 comporte trois reconductions. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://www.marches-securises.fr res-ws false epo-procurement-document not-allowed required no false poi-exa 60 cost Prix La note maximale est attribuée au candidat ayant remis les prix les plus bas, les autres candidats obtiendront la note suivante : Prix du candidat noté ————————————-— x nombre de points du sous-critère Prix du candidat moins-disant poi-exa 15 quality Organisation du marché -La description spécifique pour l'organisation du marché poi-exa 15 quality Moyens techniques et humains -Moyens techniques (matériels et mode opératoire) et humains mis en œuvre pour l'opération (nombre de personnes avec affectation exacte, personne de l'entreprise en charge du suivi et du pilotage, modalités d'auto contrôles) poi-exa 10 quality Qualité des réponses apportées en matière de considérations environnementales et sociales Engagement du candidat pour limiter l’impact environnemental de ses interventions dans le cadre de l’exécution du marché. Engagement du candidat pour la qualité de l'accompagnement socioprofessionnel proposé ORG-0002 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 120 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans ORG-0004 ORG-0004 ORG-0003 FRA true true required true 2026-12-07+01:00 12:00:00+01:00 2026-12-07+01:00 13:30:00+01:00 false 1 none fa-wo-rc 2025-FCS-0051_2 Territoire 2 - Vernouillet Territoire 2 - Vernouillet services 20000.00 90511100 Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28) 32 Avenue Kennedy DREUX 28100 FRB02 FRA 2027-01-01+01:00 00:00:00+01:00 2030-12-31+01:00 00:00:00+01:00 3 Le lot 2 comporte trois reconductions. 26-107552 3.2.5 OPH Habitat Drouais 2026-11-06 2026-12-07T12:00:00+01:00 2027-01-04 82 Collecte sélective 28 Enlèvement et évacuation en déchetterie des encombrants collectés sur le parc immobilier de l'Habitat Drouais (28) Avis de marché - Avis n° 26-107552 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-107552
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Habitat Drouais
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Enlèvement et évacuation en déchetterie des encombrants collectés sur le parc immobilier de l'Habitat Drouais (28)
Description : L’enlèvement et évacuation des encombrants collectés sur le parc immobilier de l'Habitat. Ces déchets devront être déposés sur le quai de transfert de Dreux ou en déchèterie, installations gérées par le SITREVA Les quantités annuelles sont estimées à : 820 tonnes Lot 1 – Commune de Dreux : 670 tonnes Lot 2 – Commune de Vernouillet : 150 tonnes
Identifiant de la procédure : 0fec7a96-616e-4331-a6bd-a411ddf5e09c
Identifiant interne : PPP24S-66/6181/2025-FCS-0051
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Territoire 1 - Dreux
Description : Territoire 1 - Dreux
Identifiant interne : 2025-FCS-0051_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 32 Avenue Kennedy
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des réponses apportées en matière de considérations environnementales et sociales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/12/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Profil Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Habitat Drouais
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Territoire 2 - Vernouillet
Description : Territoire 2 - Vernouillet
Identifiant interne : 2025-FCS-0051_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 32 Avenue Kennedy
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du patrimoine situé à Dreux et Vernouillet (28)
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation du marché
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens techniques et humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des réponses apportées en matière de considérations environnementales et sociales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/12/2026 à 13:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Profil Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Habitat Drouais
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPH Habitat Drouais
Numéro d’enregistrement : 39344888100028
Adresse postale : 32 Avenue JF Kennedy
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Corinne MESNIL
Adresse électronique : secretariat.dg@habitat-drouais.fr
Téléphone : +33 237386061
Adresse internet : http://www.habitat-drouais.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Profil Acheteur
Numéro d’enregistrement : PROFILACHETEUR
Adresse postale : 32 Avenue JF Kennedy
Ville : DREUX
Code postal : 28100
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : Profil Acheteur https://www.marches-securises.fr
Adresse électronique : s.poiret@habitat-drouais.fr
Téléphone : +33 492909327
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nantes – DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline -22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 660489889
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ea95165-c8db-4b8d-8a55-2f1f06424707 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 10:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026
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L’essentiel du marché

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