Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107623 du 05/11/2026

750000 750000 RES-0001 selec-w TEN-0001 750000 part-req 12 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 750000 not-known TPA-0001 LOT-0001 [1155592][nego][397062] univers - Tour 1 CON-0001 2026-10-30+01:00 true 245584-2026 ORG-0001 4610-165-26 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 true ORG-0005 false ORG-0006 false ORG-0007 false ORG-0008 false ORG-0009 false 29 ORG-0001 Communauté d'Agglomération du Cotentin Hôtel Atlantique Boulevard Félix-Amiot CHERBOURG-EN-COTENTIN 50102 FRD12 FRA 20006720500019 Céline AUMONT (SHEMA au nom et pour le compte de la CAC) +33 231066618 caumont@shema.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 Rue Arthur Le Duc CAEN 14036 FRD11 FRA 11740005400010 0231707272 greffe.tacaen@juradm.fr ORG-0003 SHEMA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin 15 Avenue Pierre Mendès France - Les Rives de l'Orne Caen 14000 FRD11 FRA 35282361100053 micro ORG-0004 UNIVERS 2 bis, rue Lavoisier RENNES 35700 FRH03 FRA 38373211200032 small ORG-0005 OKARE Ingénierie Les Lanthanides 5 Square du Chêne Germain CESSON-SEVIGNE 35510 FRH03 FRA 51161702900034 micro ORG-0006 EXECO Environnement 2 Place Patton AVRANCHES 50300 FRD12 FRA 75114918800011 medium ORG-0007 CDVIA 2 Rue Suchet MAISONS-ALFORT 94700 FR107 FRA 41530359300016 micro ORG-0008 CONCEPT AVOCATS 12 Avenue Maréchal Montgomery CAEN 14000 FRD11 FRA 84236886200012 medium ORG-0009 E'NERGYS Parc des Forges 5 Rue Hannah Arendt STRASBOURG 67200 FRF11 FRA 47791348700146 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 dd7cd1a6-fd0e-4826-b9f9-d9d2a44cbbf7 45e65dbb-7e32-4e15-bab9-d6ee5f4cde98 2026-11-05+01:00 12:00:04+01:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://shema.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 neg-w-call 73c90735-cac4-48c0-843f-86a1ecb4c2ed-01 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50 130) Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc.. services 750000 71400000 Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France - 14000 CAEN MONTEBOURG 50130 FRD12 FRA LOT-0001 eu-funds fix-tot 60 quality Critère jugement offre - valeur technique 60 points - Compréhension des enjeux liés à la spécificité de l'opération : 20 points - Pertinence de l'organisation du travail entre les différents intervenants : 20 points - Délais de tâches par mission : 20 points fix-tot 40 price Critère jugement offre - Prix des prestations - Prix des prestations : 40 points ORG-0003 Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 true false fa-wo-rc none 4610-165-26 Accord-cadre de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut gelé à Montebourg (50130). Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc.. services 750000 71400000 MONTEBOURG 50130 FRD12 FRA 2026-10-30+01:00 6 1970-01-01+01:00 26-107623

26-35813 3.2.5 Communauté d'Agglomération du Cotentin UNIVERS OKARE Ingénierie EXECO Environnement CDVIA CONCEPT AVOCATS E'NERGYS 2026-11-06 2027-01-06 197 Maîtrise d'oeuvre 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 14 50 Avis attribution - Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50130) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-107623 du 05/11/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 14, 50

Annonce n° 26-107623

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Cotentin

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50 130)

Description : Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..

Identifiant de la procédure : 45e65dbb-7e32-4e15-bab9-d6ee5f4cde98

Avis précédent : 73c90735-cac4-48c0-843f-86a1ecb4c2ed-01

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTEBOURG

Code postal : 50130

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Mandataire agissant au nom et pour le compte du pouvoir adjudicateur : SHEMA - 15 Avenue Pierre Mendès France - 14000 CAEN

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut gelé à Montebourg (50130).

Identifiant interne : 4610-165-26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTEBOURG

Code postal : 50130

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/10/2026

Durée : 6 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère jugement offre - valeur technique 60 points

Description : - Compréhension des enjeux liés à la spécificité de l'opération : 20 points - Pertinence de l'organisation du travail entre les différents intervenants : 20 points - Délais de tâches par mission : 20 points

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Critère jugement offre - Prix des prestations

Description : - Prix des prestations : 40 points

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L55113 à L55123) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. (TELERECOURS : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Cotentin

Section 6 - Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 750,000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 750,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Chef de file du soumissionnaire : UNIVERS

Nom officiel : OKARE Ingénierie, EXECO Environnement, CDVIA, CONCEPT AVOCATS, E'NERGYS

Offre :

Identifiant de l’offre : [1155592][nego][397062] univers - Tour 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 750,000 Euro

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 4610-165-26

Date de conclusion du marché : 30/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Avis qui a créé l'accord-cadre : 245584-2026

Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération du Cotentin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Demandes de participation

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Cotentin

Numéro d’enregistrement : 20006720500019

Adresse postale : Hôtel Atlantique Boulevard Félix-Amiot

Ville : CHERBOURG-EN-COTENTIN

Code postal : 50102

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Point de contact : Céline AUMONT (SHEMA au nom et pour le compte de la CAC)

Adresse électronique : caumont@shema.fr

Téléphone : +33 231066618

Profil de l’acheteur : https://shema.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 11740005400010

Adresse postale : 3 Rue Arthur Le Duc

Ville : CAEN

Code postal : 14036

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.tacaen@juradm.fr

Téléphone : 0231707272

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SHEMA au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Cotentin

Numéro d’enregistrement : 35282361100053

Adresse postale : 15 Avenue Pierre Mendès France - Les Rives de l'Orne

Ville : Caen

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : UNIVERS

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 38373211200032

Adresse postale : 2 bis, rue Lavoisier

Ville : RENNES

Code postal : 35700

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OKARE Ingénierie

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 51161702900034

Adresse postale : Les Lanthanides 5 Square du Chêne Germain

Ville : CESSON-SEVIGNE

Code postal : 35510

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EXECO Environnement

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 75114918800011

Adresse postale : 2 Place Patton

Ville : AVRANCHES

Code postal : 50300

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CDVIA

Taille de l’opérateur économique : Moyenne

Numéro d’enregistrement : 41530359300016

Adresse postale : 2 Rue Suchet

Ville : MAISONS-ALFORT

Code postal : 94700

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CONCEPT AVOCATS

Taille de l’opérateur économique : Micro

Numéro d’enregistrement : 84236886200012

Adresse postale : 12 Avenue Maréchal Montgomery

Ville : CAEN

Code postal : 14000

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : E'NERGYS

Taille de l’opérateur économique : Moyenne

Numéro d’enregistrement : 47791348700146

Adresse postale : Parc des Forges 5 Rue Hannah Arendt

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67200

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd7cd1a6-fd0e-4826-b9f9-d9d2a44cbbf7 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 12:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- Communauté d'Agglomération du Cotentin :
  - Adresse : Hôtel Atlantique Boulevard Félix-Amiot CHERBOURG-EN-COTENTIN 50102 FRD12 FRA
  - Point(s) de contact : Céline AUMONT (SHEMA au nom et pour le compte de la CAC)
  - Téléphone : +33 231066618
  - Courriel : caumont@shema.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Titre du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg (50 130)
Objet du marché : Mission de maitrise d'oeuvre pour la conception et la réalisation de l'extension de la zone d'activité économique du Haut-Gelé à Montebourg et diverses missions complémentaires telles que l'établissement de dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Evaluation Environnementale, DUP, ZAC, etc.), l'assistance à la concertation ou la coordination architecturale (CPAUPE/ fiches de lot/ visa sur PC), etc..
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre à marchés subséquents pour l'extension de la zone d'activité économique du Haut gelé à Montebourg (50130).

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